Droit de la Famille

La communauté légale (1ère partie)

Partie 1 : La distinction entre actif et passif dans la communauté légale est un enjeu clé du droit patrimonial de la famille. Cette formation vous permettra de maîtriser les règles essentielles de répartition des biens et des dettes, d'anticiper les contentieux et de conseiller efficacement vos clients dans la gestion et la dissolution du régime matrimonial.

Points-clefs

: Modalité : En e-learning
: Spécialisation : Droit de la Famille
: Durée : 3 heures de formation à distance réparties sur une durée maximum d'inscription d'un mois
: Public : Avocats débutants et/ou non spécialisés sur ce thème
: Voir le programme complet de la formation

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6 modules de 3 heures souscrits, le 7ème offert !

Offre spécifique à France Pro Avocat. Jusqu'au 31 décembre 2025, pour 6 modules de formation souscrits, France Pro Avocat vous offre le 7ème. Vous bénéficiez alors de 21 heures de formation 100% prises en charge par le FIF PL, dès lors que vous disposez de l'intégralité des 300€ de crédit formation dédiés au e-learning sur l'année 2025.

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Support Pédagogique

Stéphane Dorn

Référent Pédagogique

Fort d'une expérience de plus de 20 ans en droit pénal, droit de la famille, droit du travail et droit des accidents de la circulation, Maître Stéphane Dorn met son expertise au service de la formation des avocats et des professionnels du droit.

Sylvaine Lefebvre Castillo

Responsable Pédagogique

Sylvaine Lefebvre Castillo pilote et coordonne les projets d'ingénierie de formation de France Proformation dans le respect des engagements Qualité.

La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'actions suivantes : Actions de formation

Acteur incontournable de la formation continue depuis 2015 avec plus de 7000 stagiaires formés.

Action de formation susceptible d'être prise en charge par votre fonds d'assurance formation.

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En savoir plus

Les Objectifs

Maîtriser les éléments fondamentaux de la communauté légale.
Savoir distinguer les biens de la communauté légale.

La Formation

I. La composition active

I.1. Actif commun
I.2. Actif propre
I.3. Biens mixtes
I.4. Présomption de communauté

II. La composition passive

II.1. Principes directeurs
II.2. Passif propre
II.3. Passif commun

Obtenir vos Attestations

A l'issue de votre session e-learning, vous téléchargez directement sur notre plateforme :

l'attestation de fin formation justifiant de vos 20 heures de formation obligatoires annuelles
les attestations de présence et de règlement de votre formation à produire en direction du FIF PL dans le cadre d'une éventuelle demande de prise en charge

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Vous vous acquittez du montant de votre formation directement en ligne lors de votre inscription. Une facture de règlement vous est remise immédiatement.
Pour remboursement et prise en charge de tout ou partie de votre formation à hauteur de 300€ annuel pour 20 heures de formation, vous effectuez votre demande de prise en charge dans les 10 jours suivant le 1er jour de formation directement sur le portail du FIF PL.
Retrouvez sur notre page Être pris en charge toutes les informations qui vous permettront de réaliser facilement votre demande. Notre page FAQ (Questions fréquentes) répond à toutes les questions que vous pouvez vous poser relativement au déroulement de votre formation. Nos conseillers sont également à votre écoute du lundi au vendredi, de 8h à 18h.

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