
Droit Immobilier
Le bail commercial représente un enjeu majeur en droit immobilier, avec plus de 500 000 baux commerciaux actifs en France et un cadre juridique strict influencé par de nombreuses décisions jurisprudentielles. Maîtriser les règles de conclusion, de renouvellement, de sous-location et de fixation du loyer est essentiel pour prévenir les contentieux, optimiser la rédaction des contrats et défendre efficacement les intérêts de vos clients. Ces modules vous fourniront des outils pratiques et une analyse approfondie des évolutions légales et jurisprudentielles.
Nos formations en Droit Immobilier
IMO07
Le renouvellement du bail commercial (1ère partie)
Partie 1 : Le renouvellement du bail commercial est une étape clé et aux enjeux stratégiques pour les bailleurs et le...
IMO08
Le renouvellement du bail commercial (2ème partie)
Partie 2 : Le renouvellement du bail commercial soulève des enjeux cruciaux, notamment en matière de fixation du loyer...
IMO09
La sous-location du bail commercial (1ère partie)
Partie 1 : La sous-location en matière de bail commercial est une pratique aux enjeux juridiques complexes, nécessitan...
IMO10
La sous-location du bail commercial (2ème partie)
Partie 2 : La sous-location d'un bail commercial est une opération délicate qui nécessite une rédaction rigoureuse d...
IMO01
La conclusion du bail commercial (1ère partie)
Partie 1 : Le bail commercial est un contrat stratégique qui repose sur des principes juridiques complexes, notamment e...
IMO02
La conclusion du bail commercial (2ème partie)
Partie 2 : Le bail commercial est un contrat essentiel pour les entreprises, encadré par des règles strictes en matièr...
IMO03
La durée du bail commercial
La durée du bail commercial est un paramètre stratégique qui impacte directement les droits et obligations des partie...
IMO04
Le contentieux du bail commercial
Les contentieux en matière de bail commercial sont nombreux et peuvent rapidement devenir complexes, qu'ils concernent ...
IMO05
Le loyer du bail commercial (1ère partie)
Partie 1 : La fixation du loyer dans un bail commercial est une étape cruciale qui influence directement la rentabilité ...
IMO06
Le loyer du bail commercial (2ème partie)
Partie 2 : La fixation, la révision et le contentieux du loyer sont au cœur des enjeux du bail commercial. Entre négo...