La communauté légale (3ème partie)
Partie 3 : La dissolution et la liquidation de la communauté. La communauté légale est le régime juridique qui s'applique automatiquement entre les époux qui n'ont pas conclu de contrat de mariage spécifique.
Points-clefs
- Modalité : En e-learning
- Spécialisation : Droit de la Famille
- Durée : 3 heures de formation à distance réparties sur une durée maximum d'inscription d'un mois
- Public : Avocats débutants et/ou non spécialisés sur ce thème
Support Pédagogique
Stéphane Dorn
Référent Pédagogique
Avocat au Barreau de Toulon depuis 1999, Maître Stéphane Dorn intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en droit pénal, droit de la famille et droit du travail.
Sylvaine Lefebvre Castillo
Responsable Pédagogique
Sylvaine Lefebvre Castillo pilote et coordonne les projets d'ingénierie de formation de France Proformation dans le respect des engagements Qualité.
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'actions suivantes : Actions de formation
Acteur incontournable de la formation continue depuis 2015 avec plus de 7000 stagiaires formés.
Action de formation susceptible d'être prise en charge par votre fonds d'assurance formation.
En savoir plus
Les Objectifs
- Maîtriser les éléments fondamentaux de la dissolution et de liquidation de la communauté.
La Formation
I. Les causes de dissolution
I.1. Introduction
I.2. Cas de la séparation de biens judiciaire
II. Formation de la masse partageable
II.1. Reprise des propres
II.2. Compte des récompenses
II.3. Créances entre époux
III. Partage de la communauté
III.1. Partage des biens
III.2. Partage des dettes
Obtenir vos Attestations
A l'issue de votre session e-learning, vous téléchargez directement sur notre plateforme :
- l'attestation de fin formation justifiant de vos 20 heures de formation obligatoires annuelles
- les attestations de présence et de règlement de votre formation à produire en direction du FIF PL dans le cadre d'une éventuelle demande de prise en charge
Financer votre Formation
Vous vous acquittez du montant de votre formation directement en ligne lors de votre inscription. Une facture de règlement vous est remise immédiatement.
Pour remboursement et prise en charge de tout ou partie de votre formation à hauteur de 375€ annuel pour 20 heures de formation, vous effectuez votre demande de prise en charge dans les 10 jours suivant le 1er jour de formation directement sur le portail du FIF PL. Retrouvez sur notre page Être pris en charge toutes les informations qui vous permettront de réaliser facilement votre demande.
Nos conseillères et conseillers sont gratuitement à votre service pour vous fournir toute information complémentaire et vous accompagner dans votre démarche de formation.
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