Droit de la Famille

La communauté légale (3ème partie)

Partie 3 : La dissolution de la communauté légale est une étape clé aux enjeux financiers et juridiques majeurs pour les époux. Cette formation vous permettra de maîtriser les causes de dissolution, la constitution de la masse partageable et les règles de répartition des biens et des dettes. Ce module vous permet d'enrichir votre expertise pour sécuriser au mieux les intérêts de vos clients et optimiser les conséquences patrimoniales d'une séparation.

Points-clefs

: Modalité : En e-learning
: Spécialisation : Droit de la Famille
: Durée : 3 heures de formation à distance réparties sur une durée maximum d'inscription d'un mois
: Public : Avocats débutants et/ou non spécialisés sur ce thème
: Voir le programme complet de la formation

50,00 € Choisir cette formation

6 modules de 3 heures souscrits, le 7ème offert !

Offre spécifique à France Pro Avocat. Jusqu'au 31 décembre 2025, pour 6 modules de formation souscrits, France Pro Avocat vous offre le 7ème. Vous bénéficiez alors de 21 heures de formation 100% prises en charge par le FIF PL, dès lors que vous disposez de l'intégralité des 300€ de crédit formation dédiés au e-learning sur l'année 2025.

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Support Pédagogique

Stéphane Dorn

Référent Pédagogique

Fort d'une expérience de plus de 20 ans en droit pénal, droit de la famille, droit du travail et droit des accidents de la circulation, Maître Stéphane Dorn met son expertise au service de la formation des avocats et des professionnels du droit.

Sylvaine Lefebvre Castillo

Responsable Pédagogique

Sylvaine Lefebvre Castillo pilote et coordonne les projets d'ingénierie de formation de France Proformation dans le respect des engagements Qualité.

La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'actions suivantes : Actions de formation

Acteur incontournable de la formation continue depuis 2015 avec plus de 7000 stagiaires formés.

Action de formation susceptible d'être prise en charge par votre fonds d'assurance formation.

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En savoir plus

Les Objectifs

Maîtriser les éléments fondamentaux de la dissolution et de liquidation de la communauté.

La Formation

I. Les causes de dissolution

I.1. Introduction
I.2. Cas de la séparation de biens judiciaire

II. Formation de la masse partageable

II.1. Reprise des propres
II.2. Compte des récompenses
II.3. Créances entre époux

III. Partage de la communauté

III.1. Partage des biens
III.2. Partage des dettes

Obtenir vos Attestations

A l'issue de votre session e-learning, vous téléchargez directement sur notre plateforme :

l'attestation de fin formation justifiant de vos 20 heures de formation obligatoires annuelles
les attestations de présence et de règlement de votre formation à produire en direction du FIF PL dans le cadre d'une éventuelle demande de prise en charge

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Vous vous acquittez du montant de votre formation directement en ligne lors de votre inscription. Une facture de règlement vous est remise immédiatement.
Pour remboursement et prise en charge de tout ou partie de votre formation à hauteur de 300€ annuel pour 20 heures de formation, vous effectuez votre demande de prise en charge dans les 10 jours suivant le 1er jour de formation directement sur le portail du FIF PL.
Retrouvez sur notre page Être pris en charge toutes les informations qui vous permettront de réaliser facilement votre demande. Notre page FAQ (Questions fréquentes) répond à toutes les questions que vous pouvez vous poser relativement au déroulement de votre formation. Nos conseillers sont également à votre écoute du lundi au vendredi, de 8h à 18h.

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