La concurrence déloyale
La concurrence déloyale peut gravement nuire aux entreprises et nécessite une réaction rapide et efficace. Cette formation vous apportera une maîtrise approfondie des fondements de l'action en concurrence déloyale, des actes répréhensibles aux sanctions applicables, ainsi que des stratégies de prévention et de protection. Apprenez à sécuriser vos clients grâce aux clauses contractuelles et aux outils juridiques adaptés
Points-clefs
- Modalité : En e-learning
- Spécialisation : Droit des Affaires
- Durée : 3 heures de formation à distance réparties sur une durée maximum d'inscription d'un mois
- Public : Avocats débutants et/ou non spécialisés sur ce thème
- Voir le programme complet de la formation
6 modules de 3 heures souscrits, le 7ème offert !
Offre spécifique à France Pro Avocat. Jusqu'au 31 décembre 2025, pour 6 modules de formation souscrits, France Pro Avocat vous offre le 7ème. Vous bénéficiez alors de 21 heures de formation 100% prises en charge par le FIF PL, dès lors que vous disposez de l'intégralité des 300€ de crédit formation dédiés au e-learning sur l'année 2025.
Support Pédagogique
Stéphane Mamou
Référent Pédagogique
Spécialiste en droit du travail et en droit de la protection sociale, Maître Stéphane Mamou accompagne les avocats et les praticiens dans l'approfondissement des problématiques liées aux relations employeur-salarié et aux contentieux prud'homaux.
Sylvaine Lefebvre Castillo
Responsable Pédagogique
Sylvaine Lefebvre Castillo pilote et coordonne les projets d'ingénierie de formation de France Proformation dans le respect des engagements Qualité.
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'actions suivantes : Actions de formation
Acteur incontournable de la formation continue depuis 2015 avec plus de 7000 stagiaires formés.
Action de formation susceptible d'être prise en charge par votre fonds d'assurance formation.
En savoir plus
Les Objectifs
- Maîtriser les mécanismes de fonctionnement de la concurrence déloyale
- Prendre connaissance des lois relatives à la concurrence déloyale
- Etudier les différents modes de sanctions et de préventions concernant la concurrence déloyale
La Formation
I. Les fondements de la concurrence déloyale
I.1. Les conditions de mise en œuvre de l'action en concurrence déloyale
I.2. Les actes de concurrence déloyale et le parasitisme économique
I.2.a. Le dénigrement
I.2.b. La désorganisation
I.2.c. La confusion
I.2.d. Le parasitisme économique
1.3. Les sanctions en cas de concurrence déloyale
II. Les moyens de lutte contre la concurrence déloyale
II.1 Les modes de prévention contractuelles pouvant entraver la concurrence déloyale
II.1.a. La clause de non-concurrence
II.1.b. La clause de confidentialité
II.1.c. La clause d'exclusivité
II.2. Les autres modes de prévention pouvant entraver la concurrence déloyale
II.2.a. Création et enregistrement d'une marque pour renforcer la protection
II.2.b. Protéger les innovations intellectuelles et industrielles avec des brevets
II.2.c. Le recours aux actions en justice
Obtenir vos Attestations
A l'issue de votre session e-learning, vous téléchargez directement sur notre plateforme :
- l'attestation de fin formation justifiant de vos 20 heures de formation obligatoires annuelles
- les attestations de présence et de règlement de votre formation à produire en direction du FIF PL dans le cadre d'une éventuelle demande de prise en charge
Financer votre Formation
Vous vous acquittez du montant de votre formation directement en ligne lors de votre inscription. Une facture de règlement vous est remise immédiatement.
Pour remboursement et prise en charge de tout ou partie de votre formation à hauteur de 300€ annuel pour 20 heures de formation, vous effectuez votre demande de prise en charge dans les 10 jours suivant le 1er jour de formation directement sur le portail du FIF PL.
Retrouvez sur notre page Être pris en charge toutes les informations qui vous permettront de réaliser facilement votre demande. Notre page FAQ (Questions fréquentes) répond à toutes les questions que vous pouvez vous poser relativement au déroulement de votre formation. Nos conseillers sont également à votre écoute du lundi au vendredi, de 8h à 18h.
Nos conseillères et conseillers sont gratuitement à votre service pour vous fournir toute information complémentaire et vous accompagner dans votre démarche de formation.
Support Pédagogique
Stéphane Mamou
Référent Pédagogique
Spécialiste en droit du travail et en droit de la protection sociale, Maître Stéphane Mamou accompagne les avocats et les praticiens dans l'approfondissement des problématiques liées aux relations employeur-salarié et aux contentieux prud'homaux.
Sylvaine Lefebvre Castillo
Responsable Pédagogique
Sylvaine Lefebvre Castillo pilote et coordonne les projets d'ingénierie de formation de France Proformation dans le respect des engagements Qualité.
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'actions suivantes : Actions de formation
Acteur incontournable de la formation continue depuis 2015 avec plus de 7000 stagiaires formés.
Action de formation susceptible d'être prise en charge par votre fonds d'assurance formation.
Nos autres formations en Droit des Affaires
Nous acceptons les règlements par Carte Bancaire
Paiement sécurisé avec notre partenaire le CIC et Cofidis Pay (si paiement CB en 4 fois)