La concurrence déloyale
La théorie de la concurrence déloyale repose sur le principe de la libre concurrence, qui permet à chaque acteur économique de concurrencer son voisin et de chercher à attirer une clientèle, de manière loyale et légale.
Points-clefs
- Modalité : En e-learning
- Spécialisation : Droit des Affaires
- Durée : 3 heures de formation à distance réparties sur une durée maximum d'inscription d'un mois
- Public : Avocats débutants et/ou non spécialisés sur ce thème
Support Pédagogique
Stéphane Mamou
Référent Pédagogique
Avocat au Barreau de Toulon depuis 1999, Maître Stéphane Mamou intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en droit du travail et de la protection sociale.
Sylvaine Lefebvre Castillo
Responsable Pédagogique
Sylvaine Lefebvre Castillo pilote et coordonne les projets d'ingénierie de formation de France Proformation dans le respect des engagements Qualité.
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'actions suivantes : Actions de formation
Acteur incontournable de la formation continue depuis 2015 avec plus de 7000 stagiaires formés.
Action de formation susceptible d'être prise en charge par votre fonds d'assurance formation.
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Les Objectifs
- Maîtriser les mécanismes de fonctionnement de la concurrence déloyale
- Prendre connaissance des lois relatives à la concurrence déloyale
- Etudier les différents modes de sanctions et de préventions concernant la concurrence déloyale
La Formation
I. Les fondements de la concurrence déloyale
I.1. Les conditions de mise en œuvre de l'action en concurrence déloyale
I.2. Les actes de concurrence déloyale et le parasitisme économique
I.2.a. Le dénigrement
I.2.b. La désorganisation
I.2.c. La confusion
I.2.d. Le parasitisme économique
1.3. Les sanctions en cas de concurrence déloyale
II. Les moyens de lutte contre la concurrence déloyale
II.1 Les modes de prévention contractuelles pouvant entraver la concurrence déloyale
II.1.a. La clause de non-concurrence
II.1.b. La clause de confidentialité
II.1.c. La clause d'exclusivité
II.2. Les autres modes de prévention pouvant entraver la concurrence déloyale
II.2.a. Création et enregistrement d'une marque pour renforcer la protection
II.2.b. Protéger les innovations intellectuelles et industrielles avec des brevets
II.2.c. Le recours aux actions en justice
Obtenir vos Attestations
A l'issue de votre session e-learning, vous téléchargez directement sur notre plateforme :
- l'attestation de fin formation justifiant de vos 20 heures de formation obligatoires annuelles
- les attestations de présence et de règlement de votre formation à produire en direction du FIF PL dans le cadre d'une éventuelle demande de prise en charge
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