L'entente illicite
Dans un environnement économique en constante évolution, maîtriser les règles encadrant les ententes en droit de la concurrence est essentiel pour tout avocat souhaitant accompagner efficacement ses clients. Cette formation approfondie vous permettra de décrypter les différentes formes d'ententes, d'analyser leurs effets et d'anticiper leurs risques juridiques. À travers une approche pratique et structurée, vous découvrirez comment assurer la conformité et conseiller au mieux entreprises et professionnels en ne laissant pas les enjeux concurrentiels vous échapper.
Points-clefs
- Modalité : En e-learning
- Spécialisation : Droit des Affaires
- Durée : 3 heures de formation à distance réparties sur une durée maximum d'inscription d'un mois
- Public : Avocats débutants et/ou non spécialisés sur ce thème
- Voir le programme complet de la formation
6 modules de 3 heures souscrits, le 7ème offert !
Offre spécifique à France Pro Avocat. Jusqu'au 31 décembre 2025, pour 6 modules de formation souscrits, France Pro Avocat vous offre le 7ème. Vous bénéficiez alors de 21 heures de formation 100% prises en charge par le FIF PL, dès lors que vous disposez de l'intégralité des 300€ de crédit formation dédiés au e-learning sur l'année 2025.
Support Pédagogique
Stéphane Mamou
Référent Pédagogique
Spécialiste en droit du travail et en droit de la protection sociale, Maître Stéphane Mamou accompagne les avocats et les praticiens dans l'approfondissement des problématiques liées aux relations employeur-salarié et aux contentieux prud'homaux.
Sylvaine Lefebvre Castillo
Responsable Pédagogique
Sylvaine Lefebvre Castillo pilote et coordonne les projets d'ingénierie de formation de France Proformation dans le respect des engagements Qualité.
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'actions suivantes : Actions de formation
Acteur incontournable de la formation continue depuis 2015 avec plus de 7000 stagiaires formés.
Action de formation susceptible d'être prise en charge par votre fonds d'assurance formation.
En savoir plus
Les Objectifs
- Etudier les lois relatives aux ententes illicites et leurs mises en application
- Analyser les différents modes de sanctions, de corrections et de préventions concernant les ententes illicites
- Maîtriser les notions légales et jurisprudentielles majeures en matière d'entente illicite
La Formation
I. Introduction
I.1. Définition des ententes en droit de la concurrence
I.2. Rôle des autorités de la concurrence
II. Les types d'ententes
II.1. Ententes horizontales
II.2. Ententes verticales
II.3. Ententes bilatérales
III. L'analyse des ententes
III.1. Le critère de l'effet anticoncurrentiel
III.2. Le critère de la restriction de la concurrence
III.3. Le critère de l'efficience économique
IV. L'évaluation des effets des ententes
IV.1. Évaluation quantitative
IV.2. Évaluation qualitative
IV.3. Utilisation d'études de marché
V. Les exemptions aux ententes
V.1. Les exemptions par catégorie
V.2. L'exemption individuelle
VI. La mise en place des programmes de conformité
VI.1. Les raisons pour mettre en place des programmes de conformité
VI.2. Les éléments clés d'un programme de conformité efficace
VI.3. La formation des employés et l'éducation à la conformité
VII. La mise en œuvre de la politique de la concurrence
VII.1. Les actions répressives
VII.2. Les actions préventives
VII.3. Les actions correctives
VIII. Conclusion
VIII.1. Les tendances récentes en matière d'ententes
VIII.2. Perspectives d'avenir
Obtenir vos Attestations
A l'issue de votre session e-learning, vous téléchargez directement sur notre plateforme :
- l'attestation de fin formation justifiant de vos 20 heures de formation obligatoires annuelles
- les attestations de présence et de règlement de votre formation à produire en direction du FIF PL dans le cadre d'une éventuelle demande de prise en charge
Financer votre Formation
Vous vous acquittez du montant de votre formation directement en ligne lors de votre inscription. Une facture de règlement vous est remise immédiatement.
Pour remboursement et prise en charge de tout ou partie de votre formation à hauteur de 300€ annuel pour 20 heures de formation, vous effectuez votre demande de prise en charge dans les 10 jours suivant le 1er jour de formation directement sur le portail du FIF PL.
Retrouvez sur notre page Être pris en charge toutes les informations qui vous permettront de réaliser facilement votre demande. Notre page FAQ (Questions fréquentes) répond à toutes les questions que vous pouvez vous poser relativement au déroulement de votre formation. Nos conseillers sont également à votre écoute du lundi au vendredi, de 8h à 18h.
Nos conseillères et conseillers sont gratuitement à votre service pour vous fournir toute information complémentaire et vous accompagner dans votre démarche de formation.
Support Pédagogique
Stéphane Mamou
Référent Pédagogique
Spécialiste en droit du travail et en droit de la protection sociale, Maître Stéphane Mamou accompagne les avocats et les praticiens dans l'approfondissement des problématiques liées aux relations employeur-salarié et aux contentieux prud'homaux.
Sylvaine Lefebvre Castillo
Responsable Pédagogique
Sylvaine Lefebvre Castillo pilote et coordonne les projets d'ingénierie de formation de France Proformation dans le respect des engagements Qualité.
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'actions suivantes : Actions de formation
Acteur incontournable de la formation continue depuis 2015 avec plus de 7000 stagiaires formés.
Action de formation susceptible d'être prise en charge par votre fonds d'assurance formation.
Nos autres formations en Droit des Affaires
Nous acceptons les règlements par Carte Bancaire
Paiement sécurisé avec notre partenaire le CIC et Cofidis Pay (si paiement CB en 4 fois)