Les modes d'actions pénaux de protection des salariés
La protection pénale des salariés est un enjeu majeur du droit du travail qui vise à garantir que les salariés soient protégés contre toutes les formes d'infractions commises par les employeurs ou les collègues de travail, qu'il s'agisse de discrimination, de harcèlement, de non-respect des règles de sécurité ou encore de non-paiement des salaires.
Points-clefs
- Modalité : En e-learning
- Spécialisation : Droit du Travail
- Durée : 3 heures de formation à distance réparties sur une durée maximum d'inscription d'un mois
- Public : Avocats débutants et/ou non spécialisés sur ce thème
Support Pédagogique
Stéphane Mamou
Référent Pédagogique
Avocat au Barreau de Toulon depuis 1999, Maître Stéphane Mamou intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en droit du travail et de la protection sociale.
Sylvaine Lefebvre Castillo
Responsable Pédagogique
Sylvaine Lefebvre Castillo pilote et coordonne les projets d'ingénierie de formation de France Proformation dans le respect des engagements Qualité.
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'actions suivantes : Actions de formation
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Les Objectifs
- Appréhender les différents modes d'actions pénaux de protection du salarié
- Comprendre les mécanismes légaux et jurisprudentiels de protection des salariés
La Formation
Introduction.
I. La nécessaire protection de l'intégrité corporelle du salarié
I.1 L'importance des infractions de prévention
I.1.a. La sanction pénale des règles d'hygiène et de sécurité
I.1.b. La question du concours d'infractions
I.2. La réponse pénale face aux infractions matérielles
I.2.a. La définition de la faute d'imprudence
I.2.b. La désignation des personnes responsables
I.2.c. L'assujettissement de la responsabilité des personnes physiques à un lien causal
I.2.d. Un courant législatif constant en défaveur de l'employeur
I.2.e. La possible responsabilité des personnes morales
I.2.f. Une possible exonération de responsabilité de l'employeur
II. L'importante protection légale de la dignité du salarié
II.1. La réponse législative face aux discriminations
II.1.a. La pluralité de l'infraction
II.1.b. Les cas très spéciaux de justification et de discrimination positive
II.1.c. Un nécessaire allègement de la charge de la preuve
II.1.d. Les modes de sanction en cas de discrimination
II.2. La répression du harcèlement sexuel
II.2.a. La délimitation du harcèlement sexuel
II.2.b. Les éléments constitutifs du harcèlement sexuel
II.2.c. Un allègement des modes de preuve
II.2.d. Une nécessaire sévérité du mode de sanctions
II.3. La protection de l'employé face au harcèlement moral
II.3.a. L'établissement des éléments constitutifs
II.3.b. Les modes de sanction du harcèlement moral
III. La protection de l'employé face au défaut de paiement et au licenciement abusif de l'employeur
III.1. Le défaut de paiement des salaires
III.2. Le défaut de paiement des heures supplémentaires
III.3. La protection du salarié en cas de licenciement abusif
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