Le licenciement sans cause réelle et sérieuse

Les Objectifs

• Maîtriser les notions constitutives d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, et les manières de le prévenir.
  Comprendre les tenants et les aboutissants procéduraux et indemnitaires relevant du licenciement sans cause réelle et sérieuse.

La Formation

I. Le licenciement en droit français

I.1. Définition du licenciement
I.1. Les différents types de licenciement
I.1.a. Le licenciement pour motif personnel
I.1.b. Le licenciement pour motif non personnel

II. La cause réelle et sérieuse

II.1. Définition de la cause réelle et sérieuse
II.2. Les critères d'appréciation
II.3. Les erreurs à éviter

III. La procédure de licenciement sans cause réelle et sérieuse

III.1. Les étapes de la procédure de licenciement
III.2. Les obligations de l'employeur
III.3. Les droits du salarié

IV. Les conséquences du licenciement sans cause réelle et sérieuse

IV.1. Le recours devant le Conseil de prud'hommes
IV.2. Les indemnités et dommages-intérêts
IV.3. Le barème Macron : indemnités prud'homales
IV.4. La réintégration du salarié

V. La prévention du licenciement sans cause réelle et sérieuse

V.1. Les bonnes pratiques de gestion des ressources humaines
V.2. Les dispositifs de médiation et de conciliation
V.3. Les alternatives au licenciement

VI. Conclusion

VI.1. Perspectives pour l'avenir
VI.2. Etude de cas jurisprudentielle sur le licenciement sans cause réelle et sérieuse