Le licenciement sans cause réelle et sérieuse
Le Code du travail prévoit des sanctions pour les employeurs qui ne respectent pas les droits des salariés, notamment en cas de licenciement abusif ou sans cause réelle et sérieuse.
Points-clefs
- Modalité : En e-learning
- Spécialisation : Droit du Travail
- Durée : 3 heures de formation à distance réparties sur une durée maximum d'inscription d'un mois
- Public : Avocats débutants et/ou non spécialisés sur ce thème
Support Pédagogique
Stéphane Mamou
Référent Pédagogique
Avocat au Barreau de Toulon depuis 1999, Maître Stéphane Mamou intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en droit du travail et de la protection sociale.
Sylvaine Lefebvre Castillo
Responsable Pédagogique
Sylvaine Lefebvre Castillo pilote et coordonne les projets d'ingénierie de formation de France Proformation dans le respect des engagements Qualité.
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'actions suivantes : Actions de formation
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Les Objectifs
- Maîtriser les notions constitutives d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, et les manières de le prévenir.
Comprendre les tenants et les aboutissants procéduraux et indemnitaires relevant du licenciement sans cause réelle et sérieuse.
La Formation
I. Le licenciement en droit français
I.1. Définition du licenciement
I.1. Les différents types de licenciement
I.1.a. Le licenciement pour motif personnel
I.1.b. Le licenciement pour motif non personnel
II. La cause réelle et sérieuse
II.1. Définition de la cause réelle et sérieuse
II.2. Les critères d'appréciation
II.3. Les erreurs à éviter
III. La procédure de licenciement sans cause réelle et sérieuse
III.1. Les étapes de la procédure de licenciement
III.2. Les obligations de l'employeur
III.3. Les droits du salarié
IV. Les conséquences du licenciement sans cause réelle et sérieuse
IV.1. Le recours devant le Conseil de prud'hommes
IV.2. Les indemnités et dommages-intérêts
IV.3. Le barème Macron : indemnités prud'homales
IV.4. La réintégration du salarié
V. La prévention du licenciement sans cause réelle et sérieuse
V.1. Les bonnes pratiques de gestion des ressources humaines
V.2. Les dispositifs de médiation et de conciliation
V.3. Les alternatives au licenciement
VI. Conclusion
VI.1. Perspectives pour l'avenir
VI.2. Etude de cas jurisprudentielle sur le licenciement sans cause réelle et sérieuse
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