Le licenciement disciplinaire

Les Objectifs

• Maîtriser l'ensemble des aspects juridiques relatif au licenciement disciplinaire
• Comprendre les rôles exercés par l'avocat lors d'une procédure relative au licenciement disciplinaire

La Formation

I. L'opportunité du licenciement pour motif disciplinaire et ses conséquences

I.1. De la délimitation de la faute simple
I.2. L'existence d'un degré de faute alternatif : la faute grave
I.3.Une faute répondant à une exceptionnelle gravité : la faute lourde 

II. Les attributions procédurales de l'avocat en matière de licenciement pour motif personnel

II.1. La récurrence du recours à l'avocat répondant au rôle de conseil
II.1.a. Une étude préliminaire du cas d'espèce : l'appréciation de la faute, du motif et des pièces. 
II.1.b.L'éventuel établissement d'un calendrier de procédure 
II.1.c.De la nécessité des demandes de justificatifs
II.1.d.L'exigence d'une convocation à l'entretien préalable.
II.1.e.L'établissement d'un formalisme strict relatif à la lettre de licenciement 

II.2. Les différentes missions de l'avocat dans le cadre d'un contentieux relatif au licenciement pour motif disciplinaire
II.2.a. Une expertise préalable de l'avocat : La phase préliminaire
II.2.b. De la tentative d'une résolution amiable du litige au travers du bureau de conciliation et d'orientation 
II.2.c. La nécessaire mise en l'état
II.2.d. Un pouvoir décisionnaire venant mettre fin à la procédure : Le bureau des jugements
II.2.e. La question de la charge de la preuve relative à la faute grave et la faute lourde
II.2.f. L'existence d'un protocole transactionnel extérieur à la procédure venant clore le litige à l'amiable