Le licenciement disciplinaire

Les Objectifs

• Maîtriser l'ensemble des aspects juridiques relatif au licenciement disciplinaire
• Comprendre les rôles exercés par l'avocat lors d'une procédure relative au licenciement disciplinaire

La Formation

I. L'opportunité du licenciement pour motif disciplinaire et ses conséquences

I.1. De la délimitation de la faute simple
I.2. L'existence d'un degré de faute alternatif : la faute grave
I.3.Une faute répondant à une exceptionnelle gravité : la faute lourde 

II. Les attributions procédurales de l'avocat en matière de licenciement pour motif personnel

II.1. La récurrence du recours à l'avocat répondant au rôle de conseil
II.1.a. Une étude préliminaire du cas d'espèce : l'appréciation de la faute, du motif et des pièces. 
II.1.b.L'éventuel établissement d'un calendrier de procédure 
II.1.c.De la nécessité des demandes de justificatifs
II.1.d.L'exigence d'une convocation à l'entretien préalable.
II.1.e.L'établissement d'un formalisme strict relatif à la lettre de licenciement 

II.2. Les différentes missions de l'avocat dans le cadre d'un contentieux relatif au licenciement pour motif disciplinaire
II.2.a. Une expertise préalable de l'avocat : La phase préliminaire
II.2.b. De la tentative d'une résolution amiable du litige au travers du bureau de conciliation et d'orientation 
II.2.c. La nécessaire mise en l'état
II.2.d. Un pouvoir décisionnaire venant mettre fin à la procédure : Le bureau des jugements
II.2.e. La question de la charge de la preuve relative à la faute grave et la faute lourde
II.2.f. L'existence d'un protocole transactionnel extérieur à la procédure venant clore le litige à l'amiable

Obtenir vos Attestations

A l'issue de votre session e-learning, vous téléchargez directement sur notre plateforme :

• l'attestation de fin formation justifiant de vos 20 heures de formation obligatoires annuelles
• les attestations de présence et de règlement de votre formation à produire en direction du FIF PL dans le cadre d'une éventuelle demande de prise en charge

Financer votre Formation

Vous vous acquittez du montant de votre formation directement en ligne lors de votre inscription. Une facture de règlement vous est remise immédiatement.
Pour remboursement et prise en charge de tout ou partie de votre formation à hauteur de 300€ annuel pour 20 heures de formation, vous effectuez votre demande de prise en charge dans les 10 jours suivant le 1er jour de formation directement sur le portail du FIF PL.
Retrouvez sur notre page Être pris en charge toutes les informations qui vous permettront de réaliser facilement votre demande. Notre page FAQ (Questions fréquentes) répond à toutes les questions que vous pouvez vous poser relativement au déroulement de votre formation. Nos conseillers sont également à votre écoute du lundi au vendredi, de 8h à 18h.

Nos conseillères et conseillers sont gratuitement à votre service pour vous fournir toute information complémentaire et vous accompagner dans votre démarche de formation.