Le licenciement non disciplinaire
Le licenciement pour motif non disciplinaire repose sur des justifications spécifiques qui exigent une analyse rigoureuse et une parfaite maîtrise des procédures applicables. Entre insuffisance professionnelle, inaptitude ou atteinte au bon fonctionnement de l'entreprise, cette formation vous permettra d'anticiper les risques, d'assurer la conformité des licenciements et d'accompagner efficacement vos clients.
Points-clefs
- Modalité : En e-learning
- Spécialisation : Droit du Travail
- Durée : 3 heures de formation à distance réparties sur une durée maximum d'inscription d'un mois
- Public : Avocats débutants et/ou non spécialisés sur ce thème
- Voir le programme complet de la formation
6 modules de 3 heures souscrits, le 7ème offert !
Offre spécifique à France Pro Avocat. Jusqu'au 31 décembre 2025, pour 6 modules de formation souscrits, France Pro Avocat vous offre le 7ème. Vous bénéficiez alors de 21 heures de formation 100% prises en charge par le FIF PL, dès lors que vous disposez de l'intégralité des 300€ de crédit formation dédiés au e-learning sur l'année 2025.
Support Pédagogique
Stéphane Mamou
Référent Pédagogique
Spécialiste en droit du travail et en droit de la protection sociale, Maître Stéphane Mamou accompagne les avocats et les praticiens dans l'approfondissement des problématiques liées aux relations employeur-salarié et aux contentieux prud'homaux.
Sylvaine Lefebvre Castillo
Responsable Pédagogique
Sylvaine Lefebvre Castillo pilote et coordonne les projets d'ingénierie de formation de France Proformation dans le respect des engagements Qualité.
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'actions suivantes : Actions de formation
Acteur incontournable de la formation continue depuis 2015 avec plus de 7000 stagiaires formés.
Action de formation susceptible d'être prise en charge par votre fonds d'assurance formation.
En savoir plus
Les Objectifs
- Assimiler l'ensemble des textes législatifs relatifs au licenciement non disciplinaire inhérent à la personne du salarié
- Appréhender l'ensemble des rôles exercés par l'avocat lors d'une procédure relative au licenciement non disciplinaire inhérent à la personne du salarié
La Formation
I. Introduction
I.1. Définition du licenciement pour motif non disciplinaire inhérent à la personne du salarié
I.2. Différence entre le licenciement disciplinaire et le licenciement pour motif non disciplinaire
II. Les motifs non disciplinaires de licenciement
II.1. L'invocation de l'insuffisance professionnelle
II.2. La délimitation du licenciement pour inaptitude
II.3. L'utilisation de la vie personnelle du salarié justifiant le licenciement
II.4. Le licenciement pour perturbation du fonctionnement de l'entreprise
III. Les attributions procédurales de l'avocat en matière de licenciement pour motif personnel
III.1. Une étude préliminaire du cas d'espèce : l'appréciation de la faute, du motif et des pièces.
III.2. L'éventuel établissement d'un calendrier de procédure
III.3. Les demandes de justificatifs dans le cadre de la procédure de licenciement pour inaptitude
III.4. De l'importance de la sauvegarde de l'emploi au travers de l'obligation de reclassement
III.5. L'exigence d'une convocation à l'entretien préalable.
III.6. L'établissement d'un formalisme strict relatif à la lettre de licenciement
III.7. Importance de la bonne gestion de cette procédure pour l'entreprise et le salarié
Obtenir vos Attestations
A l'issue de votre session e-learning, vous téléchargez directement sur notre plateforme :
- l'attestation de fin formation justifiant de vos 20 heures de formation obligatoires annuelles
- les attestations de présence et de règlement de votre formation à produire en direction du FIF PL dans le cadre d'une éventuelle demande de prise en charge
Financer votre Formation
Vous vous acquittez du montant de votre formation directement en ligne lors de votre inscription. Une facture de règlement vous est remise immédiatement.
Pour remboursement et prise en charge de tout ou partie de votre formation à hauteur de 300€ annuel pour 20 heures de formation, vous effectuez votre demande de prise en charge dans les 10 jours suivant le 1er jour de formation directement sur le portail du FIF PL.
Retrouvez sur notre page Être pris en charge toutes les informations qui vous permettront de réaliser facilement votre demande. Notre page FAQ (Questions fréquentes) répond à toutes les questions que vous pouvez vous poser relativement au déroulement de votre formation. Nos conseillers sont également à votre écoute du lundi au vendredi, de 8h à 18h.
Nos conseillères et conseillers sont gratuitement à votre service pour vous fournir toute information complémentaire et vous accompagner dans votre démarche de formation.
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Stéphane Mamou
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