Le licenciement non disciplinaire
Le licenciement pour motif non disciplinaire est une procédure de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, initiée par l'employeur, qui repose sur des motifs objectifs autres qu'une faute professionnelle ou un comportement fautif du salarié.
Points-clefs
- Modalité : En e-learning
- Spécialisation : Droit du Travail
- Durée : 3 heures de formation à distance réparties sur une durée maximum d'inscription d'un mois
- Public : Avocats débutants et/ou non spécialisés sur ce thème
Support Pédagogique
Stéphane Dorn
Référent Pédagogique
Avocat au Barreau de Toulon depuis 1999, Maître Stéphane Dorn intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en droit pénal, droit de la famille et droit du travail.
Sylvaine Lefebvre Castillo
Responsable Pédagogique
Sylvaine Lefebvre Castillo pilote et coordonne les projets d'ingénierie de formation de France Proformation dans le respect des engagements Qualité.
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'actions suivantes : Actions de formation
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Les Objectifs
- Assimiler l'ensemble des textes législatifs relatifs au licenciement non disciplinaire inhérent à la personne du salarié
- Appréhender l'ensemble des rôles exercés par l'avocat lors d'une procédure relative au licenciement non disciplinaire inhérent à la personne du salarié
La Formation
I. Introduction
I.1. Définition du licenciement pour motif non disciplinaire inhérent à la personne du salarié
I.2. Différence entre le licenciement disciplinaire et le licenciement pour motif non disciplinaire
II. Les motifs non disciplinaires de licenciement
II.1. L'invocation de l'insuffisance professionnelle
II.2. La délimitation du licenciement pour inaptitude
II.3. L'utilisation de la vie personnelle du salarié justifiant le licenciement
II.4. Le licenciement pour perturbation du fonctionnement de l'entreprise
III. Les attributions procédurales de l'avocat en matière de licenciement pour motif personnel
III.1. Une étude préliminaire du cas d'espèce : l'appréciation de la faute, du motif et des pièces.
III.2. L'éventuel établissement d'un calendrier de procédure
III.3. Les demandes de justificatifs dans le cadre de la procédure de licenciement pour inaptitude
III.4. De l'importance de la sauvegarde de l'emploi au travers de l'obligation de reclassement
III.5. L'exigence d'une convocation à l'entretien préalable.
III.6. L'établissement d'un formalisme strict relatif à la lettre de licenciement
III.7. Importance de la bonne gestion de cette procédure pour l'entreprise et le salarié
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A l'issue de votre session e-learning, vous téléchargez directement sur notre plateforme :
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- les attestations de présence et de règlement de votre formation à produire en direction du FIF PL dans le cadre d'une éventuelle demande de prise en charge
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