Le licenciement économique

Les Objectifs

• Maîtriser les différentes modalités et procédures relatives au licenciement économique
• Appréhender l'ensemble des rôles exercés par l'avocat lors d'une procédure relative au licenciement économique

La Formation

I. La présence de différentes procédures de licenciement économique

I.1. Une situation périlleuse justifiant le recours à un licenciement économique
I.1.a. Définition du licenciement économique pour motif individuel
I.1.b. Les différentes situations justifiant l'invocation d'un licenciement économique

I.2. De l'existence de difficultés répondant à une exceptionnelle gravité justifiant un licenciement économique
I.2.a. Les différentes particularités du licenciement économique collectif
I.2.b. Le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)

II. Les spécificités procédurales du licenciement économique et leur appréciation par l'avocat

II.1. Un rôle de conseil spécifique aux particularités du licenciement économique
II.1.a. Le rôle de l'avocat en amont de la procédure de licenciement économique
II.1.b. Le rôle expert de l'avocat lors de l'engagement de la procédure de licenciement économique

II.2. Un rôle contentieux similaire s'adaptant aux spécificités procédurales du licenciement économique
II.2.a. Une expertise préalable de l'avocat : Phase préliminaire
II.2.b. De la tentative d'une résolution amiable du litige au travers du bureau de conciliation et d'orientation
II.2.c. La nécessaire mise en l'état
II.2.d. Un pouvoir décisionnaire venant mettre fin à la procédure : le bureau des Jugements
II.2.e. La mise en lumière de particularités contentieuses relatives au licenciement pour motif économique
II.2.f. L'existence d'un protocole transactionnel extérieur à la procédure venant clore le litige à l'amiable