Les modes d'actions pénaux face au travail illégal
Le travail dissimulé et le travail irrégulier sont tous les deux des formes d'activités professionnelles non conformes à la loi, mais ils ne sont pas tout à fait les mêmes.
Points-clefs
- Modalité : En e-learning
- Spécialisation : Droit du Travail
- Durée : 3 heures de formation à distance réparties sur une durée maximum d'inscription d'un mois
- Public : Avocats débutants et/ou non spécialisés sur ce thème
Support Pédagogique
Stéphane Mamou
Référent Pédagogique
Avocat au Barreau de Toulon depuis 1999, Maître Stéphane Mamou intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en droit du travail et de la protection sociale.
Sylvaine Lefebvre Castillo
Responsable Pédagogique
Sylvaine Lefebvre Castillo pilote et coordonne les projets d'ingénierie de formation de France Proformation dans le respect des engagements Qualité.
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'actions suivantes : Actions de formation
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Les Objectifs
- Comprendre les différentes notions et procédures relatives aux modes d'actions pénaux face au travail illégal notamment le travail dissimulé
- Saisir les modes d'actions afin de lutter contre le travail irrégulier
La Formation
Introduction : de la distinction entre le travail dissimulé et le travail irrégulier
I. La délimitation du domaine relatif au travail dissimulé
I.1. La définition du travail dissimulé
I.1.A. L'existence de plusieurs formes de délits
I.1.B. La dissimulation d'activité
I.1.B.a. Dissimulation de sa propre activité
I.1.B.b. La dissimulation du travail du salarié
I.1.C. La délimitation du travail dissimulé
I.1.C.a. Les éléments de définition
I.1.C.b. Obligation de vérifier la situation de son contractant
I.1.D. Les modes d'actions pénaux contre le travail dissimulé
I.1.D.a. Une préalable constatation des infractions
I.1.D.b. Personnes responsables
I.1.D.c. Titulaires de l'action civile
II. La lutte contre le travail irrégulier
II.1. Des irrégularités tenant aux modalités de l'emploi
II.1.A. La question de l'externalisation de l'emploi
II.1.A.a. Prêt de main d'œuvre illicite
II.1.A.b. Prêt de main d'œuvre illicite et contrat de sous-traitance
II.1.A.c. Prêt de main d'œuvre illicite et opération à caractère lucratif
II.1.A.d. L'existence du marchandage
II.1.B. L'instauration d'une précarité de l'emploi
II.1.B.a. La réaction pénale face au travail précaire
II.1.B.b. Les différentes infractions liées au travail temporaire
II.2. L'hypothèse d'une irrégularité en lien avec la situation des personnes
II.2.A. L'articulation entre Droit du travail et droit des étrangers
II.2.A.a. La question de l'aide à l'entrée et au séjour irréguliers des étrangers et sa constitution de l'infraction
II.2.A.b. L'existence de certaines immunités
II.2.A.c. Les modes de sanctions de l'infraction
II.3. L'interdiction de l'emploi des étrangers en situation irrégulière
II.3.A. Les éléments de définition
II.3.B. La nécessaire intention coupable de l'employeur
II.3.C. Les différents modes de sanctions
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