Les modes d'actions pénaux de protection des salariés

Les Objectifs

• Appréhender les différents modes d'actions pénaux de protection du salarié
• Comprendre les mécanismes légaux et jurisprudentiels de protection des salariés

La Formation

Introduction.

I. La nécessaire protection de l'intégrité corporelle du salarié

I.1 L'importance des infractions de prévention
I.1.a. La sanction pénale des règles d'hygiène et de sécurité
I.1.b. La question du concours d'infractions 

I.2. La réponse pénale face aux infractions matérielles 
I.2.a. La définition de la faute d'imprudence
I.2.b. La désignation des personnes responsables
I.2.c. L'assujettissement de la responsabilité des personnes physiques à un lien causal
I.2.d. Un courant législatif constant en défaveur de l'employeur 
I.2.e. La possible responsabilité des personnes morales
I.2.f. Une possible exonération de responsabilité de l'employeur

II. L'importante protection légale de la dignité du salarié

II.1. La réponse législative face aux discriminations 
II.1.a. La pluralité de l'infraction
II.1.b. Les cas très spéciaux de justification et de discrimination positive 
II.1.c. Un nécessaire allègement de la charge de la preuve
II.1.d. Les modes de sanction en cas de discrimination 

II.2.  La répression du harcèlement sexuel
II.2.a. La délimitation du harcèlement sexuel
II.2.b. Les éléments constitutifs du harcèlement sexuel
II.2.c. Un allègement des modes de preuve
II.2.d. Une nécessaire sévérité du mode de sanctions

II.3. La protection de l'employé face au harcèlement moral 
II.3.a. L'établissement des éléments constitutifs
II.3.b. Les modes de sanction du harcèlement moral

III. La protection de l'employé face au défaut de paiement et au licenciement abusif de l'employeur

III.1. Le défaut de paiement des salaires
III.2. Le défaut de paiement des heures supplémentaires 
III.3. La protection du salarié en cas de licenciement abusif 

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