La preuve
Le droit français, dans sa volonté de garantir une justice équitable, fait de la preuve une composante fondamentale de tout litige civil.
Points-clefs
- Modalité : En e-learning
- Spécialisation : Procédure Civile
- Durée : 3 heures de formation à distance réparties sur une durée maximum d'inscription d'un mois
- Public : Avocats débutants et/ou non spécialisés sur ce thème
Support Pédagogique
Stéphane Dorn
Référent Pédagogique
Avocat au Barreau de Toulon depuis 1999, Maître Stéphane Dorn intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en droit pénal, droit de la famille et droit du travail.
Sylvaine Lefebvre Castillo
Responsable Pédagogique
Sylvaine Lefebvre Castillo pilote et coordonne les projets d'ingénierie de formation de France Proformation dans le respect des engagements Qualité.
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'actions suivantes : Actions de formation
Acteur incontournable de la formation continue depuis 2015 avec plus de 7000 stagiaires formés.
Action de formation susceptible d'être prise en charge par votre fonds d'assurance formation.
En savoir plus
Les Objectifs
- Prendre connaissance des modalités d'application de la preuve au sein du système juridique français.
- Comprendre le rôle de chaque intervenant judiciaire concernant le régime de la preuve.
La Formation
Introduction
I. Charge de la preuve
I.1 Partie tenue d'apporter la preuve
I.2 Interdiction de la preuve à soi-même
II. Licéité et aménagement de la preuve
II.1 Licéité de la preuve
II.2 Aménagement de la preuve
III. Pièces
III.1 Communication des pièces entre les parties
III.2 Production forcée des pièces
IV. Preuve par écrit
IV.1 Cas où l'écrit est exigé
IV.2 Cas où l'écrit n'est pas exigé à titre de preuve
IV.3 Contestation relative à la preuve par écrit
IV.3.a Acte authentique
IV.3.b Acte sous signature privée
IV.3.c Autres écrits ayant force probante
V. Présomptions
V.1. Présomptions légales
V.2. Présomptions judiciaires
VI. Mesure d'instruction
VI.1. Règles communes à toute les mesures d'instruction
VI.2. Vérifications personnelles du juge
VI.3. Comparution personnelle des parties
VI.4. Déclaration de tiers
VI.5. Mesures exécutées par un technicien
VII. Aveu et serment judiciaire
VII.1. Aveu
VII.2. Serment judiciaire
VIII. Conclusion
VIII.1. Rappel des éléments clés
VIII.2. Etude de cas
VIII.3. Les perspectives d'évolution de La preuve
Obtenir vos Attestations
A l'issue de votre session e-learning, vous téléchargez directement sur notre plateforme :
- l'attestation de fin formation justifiant de vos 20 heures de formation obligatoires annuelles
- les attestations de présence et de règlement de votre formation à produire en direction du FIF PL dans le cadre d'une éventuelle demande de prise en charge
Financer votre Formation
Vous vous acquittez du montant de votre formation directement en ligne lors de votre inscription. Une facture de règlement vous est remise immédiatement.
Pour remboursement et prise en charge de tout ou partie de votre formation à hauteur de 375€ annuel pour 20 heures de formation, vous effectuez votre demande de prise en charge dans les 10 jours suivant le 1er jour de formation directement sur le portail du FIF PL. Retrouvez sur notre page Être pris en charge toutes les informations qui vous permettront de réaliser facilement votre demande.
Nos conseillères et conseillers sont gratuitement à votre service pour vous fournir toute information complémentaire et vous accompagner dans votre démarche de formation.