La preuve
La preuve est au cœur de toute stratégie judiciaire : savoir qui doit prouver, comment et avec quels moyens peut faire basculer une affaire. Cette formation vous permettra de maîtriser les règles essentielles en matière de charge de la preuve, de licéité, de présomptions et de mesures d'instruction. À travers une approche pratique et des études de cas, vous optimiserez vos argumentations et sécuriserez vos dossiers.
Points-clefs
- Modalité : En e-learning
- Spécialisation : Procédure Civile
- Durée : 3 heures de formation à distance réparties sur une durée maximum d'inscription d'un mois
- Public : Avocats débutants et/ou non spécialisés sur ce thème
- Voir le programme complet de la formation
6 modules de 3 heures souscrits, le 7ème offert !
Offre spécifique à France Pro Avocat. Jusqu'au 31 décembre 2025, pour 6 modules de formation souscrits, France Pro Avocat vous offre le 7ème. Vous bénéficiez alors de 21 heures de formation 100% prises en charge par le FIF PL, dès lors que vous disposez de l'intégralité des 300€ de crédit formation dédiés au e-learning sur l'année 2025.
Support Pédagogique
Stéphane Dorn
Référent Pédagogique
Fort d'une expérience de plus de 20 ans en droit pénal, droit de la famille, droit du travail et droit des accidents de la circulation, Maître Stéphane Dorn met son expertise au service de la formation des avocats et des professionnels du droit.
Sylvaine Lefebvre Castillo
Responsable Pédagogique
Sylvaine Lefebvre Castillo pilote et coordonne les projets d'ingénierie de formation de France Proformation dans le respect des engagements Qualité.
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'actions suivantes : Actions de formation
Acteur incontournable de la formation continue depuis 2015 avec plus de 7000 stagiaires formés.
Action de formation susceptible d'être prise en charge par votre fonds d'assurance formation.
En savoir plus
Les Objectifs
- Prendre connaissance des modalités d'application de la preuve au sein du système juridique français.
- Comprendre le rôle de chaque intervenant judiciaire concernant le régime de la preuve.
La Formation
Introduction
I. Charge de la preuve
I.1 Partie tenue d'apporter la preuve
I.2 Interdiction de la preuve à soi-même
II. Licéité et aménagement de la preuve
II.1 Licéité de la preuve
II.2 Aménagement de la preuve
III. Pièces
III.1 Communication des pièces entre les parties
III.2 Production forcée des pièces
IV. Preuve par écrit
IV.1 Cas où l'écrit est exigé
IV.2 Cas où l'écrit n'est pas exigé à titre de preuve
IV.3 Contestation relative à la preuve par écrit
IV.3.a Acte authentique
IV.3.b Acte sous signature privée
IV.3.c Autres écrits ayant force probante
V. Présomptions
V.1. Présomptions légales
V.2. Présomptions judiciaires
VI. Mesure d'instruction
VI.1. Règles communes à toute les mesures d'instruction
VI.2. Vérifications personnelles du juge
VI.3. Comparution personnelle des parties
VI.4. Déclaration de tiers
VI.5. Mesures exécutées par un technicien
VII. Aveu et serment judiciaire
VII.1. Aveu
VII.2. Serment judiciaire
VIII. Conclusion
VIII.1. Rappel des éléments clés
VIII.2. Etude de cas
VIII.3. Les perspectives d'évolution de La preuve
Obtenir vos Attestations
A l'issue de votre session e-learning, vous téléchargez directement sur notre plateforme :
- l'attestation de fin formation justifiant de vos 20 heures de formation obligatoires annuelles
- les attestations de présence et de règlement de votre formation à produire en direction du FIF PL dans le cadre d'une éventuelle demande de prise en charge
Financer votre Formation
Vous vous acquittez du montant de votre formation directement en ligne lors de votre inscription. Une facture de règlement vous est remise immédiatement.
Pour remboursement et prise en charge de tout ou partie de votre formation à hauteur de 300€ annuel pour 20 heures de formation, vous effectuez votre demande de prise en charge dans les 10 jours suivant le 1er jour de formation directement sur le portail du FIF PL.
Retrouvez sur notre page Être pris en charge toutes les informations qui vous permettront de réaliser facilement votre demande. Notre page FAQ (Questions fréquentes) répond à toutes les questions que vous pouvez vous poser relativement au déroulement de votre formation. Nos conseillers sont également à votre écoute du lundi au vendredi, de 8h à 18h.
Nos conseillères et conseillers sont gratuitement à votre service pour vous fournir toute information complémentaire et vous accompagner dans votre démarche de formation.
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