La preuve

Les Objectifs

• Prendre connaissance des modalités d'application de la preuve au sein du système juridique français.
• Comprendre le rôle de chaque intervenant judiciaire concernant le régime de la preuve. 

La Formation

Introduction

I. Charge de la preuve

I.1 Partie tenue d'apporter la preuve
I.2 Interdiction de la preuve à soi-même

II. Licéité et aménagement de la preuve

II.1 Licéité de la preuve
II.2 Aménagement de la preuve

III. Pièces

III.1 Communication des pièces entre les parties 
III.2 Production forcée des pièces

IV. Preuve par écrit

IV.1 Cas où l'écrit est exigé
IV.2 Cas où l'écrit n'est pas exigé à titre de preuve 
IV.3 Contestation relative à la preuve par écrit 
IV.3.a Acte authentique
IV.3.b Acte sous signature privée
IV.3.c Autres écrits ayant force probante

V. Présomptions

V.1. Présomptions légales
V.2. Présomptions judiciaires

VI. Mesure d'instruction

VI.1. Règles communes à toute les mesures d'instruction
VI.2. Vérifications personnelles du juge
VI.3. Comparution personnelle des parties
VI.4. Déclaration de tiers
VI.5. Mesures exécutées par un technicien

VII. Aveu et serment judiciaire

VII.1. Aveu
VII.2. Serment judiciaire

VIII. Conclusion

VIII.1. Rappel des éléments clés
VIII.2. Etude de cas
VIII.3. Les perspectives d'évolution de La preuve