Le tribunal judiciaire (1ère partie)

Les Objectifs

• Maîtriser les fondements légaux relatifs au fonctionnement du tribunal judiciaire.
• Comprendre le rôle et les obligations des différents acteurs du tribunal judiciaire ainsi que leurs compétences.

La Formation

I. Histoire, organisation et évolution du tribunal judiciaire

I.1. Origines et développement du système judiciaire français
I.2. Réformes récentes et création du tribunal judiciaire

II. Dispositions communes à toutes les procédures devant le tribunal judiciaire

II.1 Introduction de l'instance devant le tribunal judiciaire
II.1.a Dépôt de la requête 
II.1.b Notification aux parties concernées
II.1.c Fixation de la date d'audience 
II.2 Constitution d'avocat devant le tribunal judiciaire
II.2.a Obligation de représentation
II.2.b Rôle de l'avocat dans la procédure
II.3 Conclusion devant le tribunal judiciaire
II.3.a Échanges écrits entre les parties
II.3.b Dépôt des conclusions et des pièces justificatives
II.3.c Clôture de l'instruction
II.4. Remise au greffe de la constitution et des conclusions devant le tribunal judiciaire
II.4.a Conservation des pièces du dossier
II.4.b Accès aux informations par les parties

III. Procédure écrite devant le tribunal judiciaire

III.1 Procédure ordinaire devant le tribunal judiciaire
III.1.a Étapes de la procédure ordinaire 
III.1.b Échanges d'écritures entre les parties
III.1.c Prise de décision par le tribunal 
III.2 Procédure gracieuse devant le tribunal judiciaire
III.2.a Cas d'utilisation de la procédure gracieuse 
III.2.b Possibilité de transaction entre les parties
III.2.c Homologation par le tribunal
III.3 Procédure à jour fixe devant le tribunal judiciaire
III.3.a Caractéristiques de la procédure à jour fixe 
III.3.b Fixation des dates d'audience pour les différentes étapes
III.3.c Respect des délais procéduraux
III.4 Juge unique au tribunal judiciaire
III.4.a Compétences du juge unique 
III.4.b Simplification et rapidité de la procédure
III.4.c Possibilité de faire appel de la décision

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