Le tribunal de commerce (1ère partie)
Partie 1 : Histoire, compétences et organisation du tribunal de commerce.
Le tribunal de commerce est une juridiction spécialisée dans le traitement des litiges entre commerçants, ainsi que des conflits relatifs à des actes de commerce et des entreprises en difficulté.
Points-clefs
- Modalité : En e-learning
- Spécialisation : Procédure Civile
- Durée : 3 heures de formation à distance réparties sur une durée maximum d'inscription d'un mois
- Public : Avocats débutants et/ou non spécialisés sur ce thème
Support Pédagogique
Stéphane Mamou
Référent Pédagogique
Avocat au Barreau de Toulon depuis 1999, Maître Stéphane Mamou intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en droit du travail et de la protection sociale.
Sylvaine Lefebvre Castillo
Responsable Pédagogique
Sylvaine Lefebvre Castillo pilote et coordonne les projets d'ingénierie de formation de France Proformation dans le respect des engagements Qualité.
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'actions suivantes : Actions de formation
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Les objectifs
- Maîtriser les fondements légaux et procéduraux concernant le tribunal de commerce.
- Comprendre le rôle et les obligations des parties et de tous les intervenants judiciaires et amiables devant le tribunal de commerce.
La Formation
I. Introduction générale au tribunal de commerce
I.1. Histoire et évolution du tribunal de commerce
I.2. Organisation et compétences du tribunal de commerce
I.2.a Composition du tribunal
I.2.b Compétences matérielles et territoriales
I.3. Les acteurs et leur rôle au sein du tribunal de commerce
I.3.a Les juges consulaires
I.3.b Les greffiers
I.3.c Les avocats et autres professionnels du droit
I.3.d Les parties en litige
II. Procédure ordinaire devant le tribunal de commerce
II.1 Introduction de l'instance devant le tribunal de commerce
II.1.a Conditions préalables à la saisine
II.1.b La demande en justice
II.1.c La signification et l'assignation
II.1.d Les délais et formalités
II.2. Les incidents de procédure
II.2.a Exceptions de procédure
II.2.b Demandes incidentes
II.2.c Les voies de recours interlocutoires
II.3. Déroulement de l'instance devant le tribunal de commerce
II.3.a Mise en état du dossier
II.3.b Plaidoiries et preuve
II.3.c Le jugement et ses effets
Obtenir vos Attestations
A l'issue de votre session e-learning, vous téléchargez directement sur notre plateforme :
- l'attestation de fin formation justifiant de vos 20 heures de formation obligatoires annuelles
- les attestations de présence et de règlement de votre formation à produire en direction du FIF PL dans le cadre d'une éventuelle demande de prise en charge
Financer votre Formation
Vous vous acquittez du montant de votre formation directement en ligne lors de votre inscription. Une facture de règlement vous est remise immédiatement.
Pour remboursement et prise en charge de tout ou partie de votre formation à hauteur de 375€ annuel pour 20 heures de formation, vous effectuez votre demande de prise en charge dans les 10 jours suivant le 1er jour de formation directement sur le portail du FIF PL. Retrouvez sur notre page Être pris en charge toutes les informations qui vous permettront de réaliser facilement votre demande.
Nos conseillères et conseillers sont gratuitement à votre service pour vous fournir toute information complémentaire et vous accompagner dans votre démarche de formation.
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