Le tribunal de commerce (2ème partie)
Partie 2 : Le tribunal de commerce impose réactivité et maîtrise des procédures spécifiques pour défendre efficacement les intérêts des entreprises. Cette formation vous apportera une compréhension approfondie du référé, des requêtes et des voies de recours, ainsi que des contentieux particuliers. Affinez vos stratégies, sécurisez vos actions et optimisez vos chances de succès en apprenant à naviguer avec aisance au sein de cette juridiction exigeante.
Points-clefs
- Modalité : En e-learning
- Spécialisation : Procédure Civile
- Durée : 3 heures de formation à distance réparties sur une durée maximum d'inscription d'un mois
- Public : Avocats débutants et/ou non spécialisés sur ce thème
- Voir le programme complet de la formation
6 modules de 3 heures souscrits, le 7ème offert !
Offre spécifique à France Pro Avocat. Jusqu'au 31 décembre 2025, pour 6 modules de formation souscrits, France Pro Avocat vous offre le 7ème. Vous bénéficiez alors de 21 heures de formation 100% prises en charge par le FIF PL, dès lors que vous disposez de l'intégralité des 300€ de crédit formation dédiés au e-learning sur l'année 2025.
Support Pédagogique
Stéphane Mamou
Référent Pédagogique
Spécialiste en droit du travail et en droit de la protection sociale, Maître Stéphane Mamou accompagne les avocats et les praticiens dans l'approfondissement des problématiques liées aux relations employeur-salarié et aux contentieux prud'homaux.
Sylvaine Lefebvre Castillo
Responsable Pédagogique
Sylvaine Lefebvre Castillo pilote et coordonne les projets d'ingénierie de formation de France Proformation dans le respect des engagements Qualité.
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'actions suivantes : Actions de formation
Acteur incontournable de la formation continue depuis 2015 avec plus de 7000 stagiaires formés.
Action de formation susceptible d'être prise en charge par votre fonds d'assurance formation.
En savoir plus
Les Objectifs
- Maîtriser les fondements légaux et procéduraux concernant le tribunal de commerce.
- Comprendre le rôle et les obligations des parties et de tous les intervenants judiciaires et amiables devant le tribunal de commerce.
La Formation
Référé et requête devant le tribunal de commerce
A. Procédure en référé au tribunal de commerce
a. Les différentes formes de référé
b. Conditions d'application
c. La procédure et les délais
d. L'exécution et les voies de recours
B. Procédure sur requête au tribunal de commerce
a. Définition et champ d'application
b. La présentation et les conditions de la requête
c. La décision et les suites possibles
Les voies de recours devant le tribunal de commerce
A. L'opposition
B. L'appel
a. Conditions d'exercice de l'appel
b. Procédure d'appel
c. Effets de l'appel
C. Le pourvoi en cassation
a. Conditions d'exercice du pourvoi
b. Procédure du pourvoi en cassation
c. Effets du pourvoi en cassation
Les procédures particulières et contentieux spécifiques
Obtenir vos Attestations
A l'issue de votre session e-learning, vous téléchargez directement sur notre plateforme :
- l'attestation de fin formation justifiant de vos 20 heures de formation obligatoires annuelles
- les attestations de présence et de règlement de votre formation à produire en direction du FIF PL dans le cadre d'une éventuelle demande de prise en charge
Financer votre Formation
Vous vous acquittez du montant de votre formation directement en ligne lors de votre inscription. Une facture de règlement vous est remise immédiatement.
Pour remboursement et prise en charge de tout ou partie de votre formation à hauteur de 300€ annuel pour 20 heures de formation, vous effectuez votre demande de prise en charge dans les 10 jours suivant le 1er jour de formation directement sur le portail du FIF PL.
Retrouvez sur notre page Être pris en charge toutes les informations qui vous permettront de réaliser facilement votre demande. Notre page FAQ (Questions fréquentes) répond à toutes les questions que vous pouvez vous poser relativement au déroulement de votre formation. Nos conseillers sont également à votre écoute du lundi au vendredi, de 8h à 18h.
Nos conseillères et conseillers sont gratuitement à votre service pour vous fournir toute information complémentaire et vous accompagner dans votre démarche de formation.
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Stéphane Mamou
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Spécialiste en droit du travail et en droit de la protection sociale, Maître Stéphane Mamou accompagne les avocats et les praticiens dans l'approfondissement des problématiques liées aux relations employeur-salarié et aux contentieux prud'homaux.
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