Le tribunal judiciaire (2ème partie)
Partie 2 : La procédure orale devant le tribunal judiciaire.
La procédure orale devant le tribunal judiciaire se déroule en plusieurs phases.
Points-clefs
- Modalité : En e-learning
- Spécialisation : Procédure Civile
- Durée : 3 heures de formation à distance réparties sur une durée maximum d'inscription d'un mois
- Public : Avocats débutants et/ou non spécialisés sur ce thème
Support Pédagogique
Stéphane Dorn
Référent Pédagogique
Avocat au Barreau de Toulon depuis 1999, Maître Stéphane Dorn intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en droit pénal, droit de la famille et droit du travail.
Sylvaine Lefebvre Castillo
Responsable Pédagogique
Sylvaine Lefebvre Castillo pilote et coordonne les projets d'ingénierie de formation de France Proformation dans le respect des engagements Qualité.
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'actions suivantes : Actions de formation
Acteur incontournable de la formation continue depuis 2015 avec plus de 7000 stagiaires formés.
Action de formation susceptible d'être prise en charge par votre fonds d'assurance formation.
En savoir plus
Les Objectifs
- Maîtriser les fondements légaux relatifs au fonctionnement du tribunal judiciaire.
- Comprendre le rôle et les obligations des différents acteurs du tribunal judiciaire ainsi que leurs compétences.
La Formation
I. Procédure orale devant le tribunal judiciaire
I.1. Procédure orale devant le tribunal judiciaire
I.1.a Déroulement de l'audience
I.1.b Présentation des arguments des parties
I.1.c Interrogatoire des témoins et des experts
I.2 Ordonnance de référé devant le tribunal judiciaire
I.2.a Cas d'utilisation de l'ordonnance de référé
I.2.b Procédure d'urgence et décision rapide
I.2.c Voies de recours disponibles
1.3 Procédure accélérée au fond au tribunal judiciaire
I.3.a Caractéristiques de la procédure accélérée au fond
I.3.b Réduction des délais de procédure
I.3.c Garanties procédurales pour les parties
II. Cas particuliers et domaines d'intervention du tribunal judiciaire
II.1. Contentieux de la responsabilité civile devant le tribunal judiciaire
II.1.a Actions en responsabilité civile
II.1.b Réparation des préjudices
II.2 Contentieux des baux devant le tribunal judiciaire
II.2.a Litiges locatifs résidentiels
II.2.b Litiges locatifs commerciaux
II.2.c Procédure d'expulsion
II.3 Contentieux du travail devant le tribunal judiciaire
II.3.a Contestation du licenciement
II.3.b Litiges relatifs aux conditions de travail
II.3.c Réparation des préjudices liés au travail
II.4. Contentieux de la sécurité sociale devant le tribunal judiciaire
II.4.a Contestation des décisions des organismes de sécurité sociale
II.4.b Litiges relatifs aux prestations sociales
II.4.c Réparation des préjudices en lien avec la sécurité sociale
II.5. Contentieux de la famille devant le tribunal judiciaire
II.5.a Divorce et séparation
II.5.b Garde des enfants et droit de visite
II.5.c Pension alimentaire et prestation compensatoire
Obtenir vos Attestations
A l'issue de votre session e-learning, vous téléchargez directement sur notre plateforme :
- l'attestation de fin formation justifiant de vos 20 heures de formation obligatoires annuelles
- les attestations de présence et de règlement de votre formation à produire en direction du FIF PL dans le cadre d'une éventuelle demande de prise en charge
Financer votre Formation
Vous vous acquittez du montant de votre formation directement en ligne lors de votre inscription. Une facture de règlement vous est remise immédiatement.
Pour remboursement et prise en charge de tout ou partie de votre formation à hauteur de 375€ annuel pour 20 heures de formation, vous effectuez votre demande de prise en charge dans les 10 jours suivant le 1er jour de formation directement sur le portail du FIF PL. Retrouvez sur notre page Être pris en charge toutes les informations qui vous permettront de réaliser facilement votre demande.
Nos conseillères et conseillers sont gratuitement à votre service pour vous fournir toute information complémentaire et vous accompagner dans votre démarche de formation.
Nos autres formations en Procédure Civile
Nous acceptons les règlements par Carte Bancaire
Paiement sécurisé avec notre partenaire le CIC et Cofidis Pay (si paiement CB en 4 fois)