Le tribunal judiciaire (2ème partie)

Les Objectifs

• Maîtriser les fondements légaux relatifs au fonctionnement du tribunal judiciaire.
• Comprendre le rôle et les obligations des différents acteurs du tribunal judiciaire ainsi que leurs compétences.

La Formation

I. Procédure orale devant le tribunal judiciaire

I.1. Procédure orale devant le tribunal judiciaire
I.1.a Déroulement de l'audience
I.1.b Présentation des arguments des parties
I.1.c Interrogatoire des témoins et des experts
I.2 Ordonnance de référé devant le tribunal judiciaire
I.2.a Cas d'utilisation de l'ordonnance de référé
I.2.b Procédure d'urgence et décision rapide
I.2.c Voies de recours disponibles
1.3 Procédure accélérée au fond au tribunal judiciaire
I.3.a Caractéristiques de la procédure accélérée au fond
I.3.b Réduction des délais de procédure
I.3.c Garanties procédurales pour les parties

II. Cas particuliers et domaines d'intervention du tribunal judiciaire

II.1. Contentieux de la responsabilité civile devant le tribunal judiciaire
II.1.a Actions en responsabilité civile
II.1.b Réparation des préjudices
II.2 Contentieux des baux devant le tribunal judiciaire
II.2.a Litiges locatifs résidentiels
II.2.b Litiges locatifs commerciaux
II.2.c Procédure d'expulsion
II.3 Contentieux du travail devant le tribunal judiciaire
II.3.a Contestation du licenciement
II.3.b Litiges relatifs aux conditions de travail
II.3.c Réparation des préjudices liés au travail
II.4. Contentieux de la sécurité sociale devant le tribunal judiciaire
II.4.a Contestation des décisions des organismes de sécurité sociale
II.4.b Litiges relatifs aux prestations sociales
II.4.c Réparation des préjudices en lien avec la sécurité sociale
II.5. Contentieux de la famille devant le tribunal judiciaire
II.5.a Divorce et séparation
II.5.b Garde des enfants et droit de visite
II.5.c Pension alimentaire et prestation compensatoire

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A l'issue de votre session e-learning, vous téléchargez directement sur notre plateforme :

• l'attestation de fin formation justifiant de vos 20 heures de formation obligatoires annuelles
• les attestations de présence et de règlement de votre formation à produire en direction du FIF PL dans le cadre d'une éventuelle demande de prise en charge

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