Le loyer du bail commercial (1ère partie)
Partie 1 : La fixation du loyer dans un bail commercial est une étape cruciale qui influence directement la rentabilité et la pérennité du contrat. Entre détermination du loyer initial, clauses spécifiques, négociations et règles de renouvellement, cette formation vous apportera toutes les clés pour sécuriser les contrats et défendre efficacement les intérêts de vos clients. Ce module est conçu pour approfondir votre maîtrise des enjeux financiers et juridiques liés au bail commercial et à son loyer.
Points-clefs
- Modalité : En e-learning
- Spécialisation : Droit Immobilier
- Durée : 3 heures de formation à distance réparties sur une durée maximum d'inscription d'un mois
- Public : Avocats débutants et/ou non spécialisés sur ce thème
- Voir le programme complet de la formation
6 modules de 3 heures souscrits, le 7ème offert !
Offre spécifique à France Pro Avocat. Jusqu'au 31 décembre 2025, pour 6 modules de formation souscrits, France Pro Avocat vous offre le 7ème. Vous bénéficiez alors de 21 heures de formation 100% prises en charge par le FIF PL, dès lors que vous disposez de l'intégralité des 300€ de crédit formation dédiés au e-learning sur l'année 2025.
Support Pédagogique
Didier Caporossi
Référent Pédagogique
Avocat au barreau de Toulon depuis 1998, Maître Didier Caporossi apporte son savoir-faire aux professionnels du droit à travers des formations dédiées aux techniques de conseil juridique et à la représentation en justice.
Sylvaine Lefebvre Castillo
Responsable Pédagogique
Sylvaine Lefebvre Castillo pilote et coordonne les projets d'ingénierie de formation de France Proformation dans le respect des engagements Qualité.
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'actions suivantes : Actions de formation
Acteur incontournable de la formation continue depuis 2015 avec plus de 7000 stagiaires formés.
Action de formation susceptible d'être prise en charge par votre fonds d'assurance formation.
En savoir plus
Les Objectifs
- Maîtriser les éléments légaux et jurisprudentiels importants en matière de fixation du loyer du bail commercial
- Comprendre le rôle des clauses et des intervenants en matière de baux commerciaux.
La Formation
I. Introduction
I.1. Rappel des éléments de définition
I.2. La durée du bail commercial et les possibilités de renouvellement
I.2.a. Durée minimale légale du bail commercial
I.2.b. Bail dérogatoire
I.2.c. Renouvellement du bail commercial
II. Fixation du loyer initial du bail commercial
II.1. Méthodes de détermination du loyer initial
II.2. Facteurs influençant le loyer initial
II.3. Les clauses spécifiques et négociations du loyer initial
II.3.a. La clause d'indexation
II.3.b. Les clauses de révisions triennales
II.3.c. Les clauses d'échelonnement du loyer
II.3.d. Les clauses de garantie et de dépôt de garantie
II.3.e. Les clauses relatives aux charges et aux travaux
II.4. Le rôle des experts immobiliers dans la fixation du loyer initial
II.2. Le pas de porte
III. Loyer du bail commercial renouvelé
III.1. Principes et conditions de renouvellement du bail commercial
III.2. Détermination du loyer renouvelé en cas de plafonnement
Obtenir vos Attestations
A l'issue de votre session e-learning, vous téléchargez directement sur notre plateforme :
- l'attestation de fin formation justifiant de vos 20 heures de formation obligatoires annuelles
- les attestations de présence et de règlement de votre formation à produire en direction du FIF PL dans le cadre d'une éventuelle demande de prise en charge
Financer votre Formation
Vous vous acquittez du montant de votre formation directement en ligne lors de votre inscription. Une facture de règlement vous est remise immédiatement.
Pour remboursement et prise en charge de tout ou partie de votre formation à hauteur de 300€ annuel pour 20 heures de formation, vous effectuez votre demande de prise en charge dans les 10 jours suivant le 1er jour de formation directement sur le portail du FIF PL.
Retrouvez sur notre page Être pris en charge toutes les informations qui vous permettront de réaliser facilement votre demande. Notre page FAQ (Questions fréquentes) répond à toutes les questions que vous pouvez vous poser relativement au déroulement de votre formation. Nos conseillers sont également à votre écoute du lundi au vendredi, de 8h à 18h.
Nos conseillères et conseillers sont gratuitement à votre service pour vous fournir toute information complémentaire et vous accompagner dans votre démarche de formation.
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