Le loyer du bail commercial (1ère partie)
Partie 1 : La fixation du loyer initial.
Le bail commercial est un contrat par lequel un bailleur (propriétaire) met à disposition d'un locataire un local commercial ou un immeuble commercial pour une durée déterminée, en contrepartie d'un loyer.
Points-clefs
- Modalité : En e-learning
- Spécialisation : Droit Immobillier
- Durée : 3 heures de formation à distance réparties sur une durée maximum d'inscription d'un mois
- Public : Avocats débutants et/ou non spécialisés sur ce thème
Support Pédagogique
Didier Caporossi
Référent Pédagogique
Avocat au Barreau de Toulon depuis 1998, Maître Didier Caporossi intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en droit civil et droit pénal.
Sylvaine Lefebvre Castillo
Responsable Pédagogique
Sylvaine Lefebvre Castillo pilote et coordonne les projets d'ingénierie de formation de France Proformation dans le respect des engagements Qualité.
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'actions suivantes : Actions de formation
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Les Objectifs
- Maîtriser les éléments légaux et jurisprudentiels importants en matière de fixation du loyer du bail commercial
- Comprendre le rôle des clauses et des intervenants en matière de baux commerciaux.
La Formation
I. Introduction
I.1. Rappel des éléments de définition
I.2. La durée du bail commercial et les possibilités de renouvellement
I.2.a. Durée minimale légale du bail commercial
I.2.b. Bail dérogatoire
I.2.c. Renouvellement du bail commercial
II. Fixation du loyer initial du bail commercial
II.1. Méthodes de détermination du loyer initial
II.2. Facteurs influençant le loyer initial
II.3. Les clauses spécifiques et négociations du loyer initial
II.3.a. La clause d'indexation
II.3.b. Les clauses de révisions triennales
II.3.c. Les clauses d'échelonnement du loyer
II.3.d. Les clauses de garantie et de dépôt de garantie
II.3.e. Les clauses relatives aux charges et aux travaux
II.4. Le rôle des experts immobiliers dans la fixation du loyer initial
II.2. Le pas de porte
III. Loyer du bail commercial renouvelé
III.1. Principes et conditions de renouvellement du bail commercial
III.2. Détermination du loyer renouvelé en cas de plafonnement
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