La conclusion du bail commercial (2ème partie)
Partie 2 : Le bail commercial est un contrat essentiel pour les entreprises, encadré par des règles strictes en matière de formation, d'exécution et de renouvellement. Cette formation vous permettra de maîtriser les subtilités des promesses de bail, des obligations des parties, de la preuve et de l'opposabilité du contrat, sans oublier les implications fiscales pour le bailleur et le locataire. Avec ce module, affinez votre expertise pour mieux conseiller vos clients et anticiper les risques juridiques liés au bail commercial.
Points-clefs
- Modalité : En e-learning
- Spécialisation : Droit Immobilier
- Durée : 3 heures de formation à distance réparties sur une durée maximum d'inscription d'un mois
- Public : Avocats débutants et/ou non spécialisés sur ce thème
- Voir le programme complet de la formation
6 modules de 3 heures souscrits, le 7ème offert !
Offre spécifique à France Pro Avocat. Jusqu'au 31 décembre 2025, pour 6 modules de formation souscrits, France Pro Avocat vous offre le 7ème. Vous bénéficiez alors de 21 heures de formation 100% prises en charge par le FIF PL, dès lors que vous disposez de l'intégralité des 300€ de crédit formation dédiés au e-learning sur l'année 2025.
Support Pédagogique
Didier Caporossi
Référent Pédagogique
Avocat au barreau de Toulon depuis 1998, Maître Didier Caporossi apporte son savoir-faire aux professionnels du droit à travers des formations dédiées aux techniques de conseil juridique et à la représentation en justice.
Sylvaine Lefebvre Castillo
Responsable Pédagogique
Sylvaine Lefebvre Castillo pilote et coordonne les projets d'ingénierie de formation de France Proformation dans le respect des engagements Qualité.
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'actions suivantes : Actions de formation
Acteur incontournable de la formation continue depuis 2015 avec plus de 7000 stagiaires formés.
Action de formation susceptible d'être prise en charge par votre fonds d'assurance formation.
En savoir plus
Les Objectifs
- Maîtriser les éléments fondamentaux de la conclusion du bail commercial.
- Comprendre les droits et les devoirs de chaque partie lors de la conclusion du bail commercial.
La Formation
Introduction
I. Promesse de bail commercial et renouvellement
I.1 Définition des promesses de bail et de renouvellement
I.2 Les éléments caractéristiques de la promesse de bail
I.3 Les éléments caractéristiques de définition de la promesse de renouvellement
I.4 La preuve de l'existence et de l'exécution des promesses de bail et de renouvellement
II. La forme et le contenu du bail commercial
II.1. La forme du bail
II.1.a. Une forme écrite ou verbale
II.1.2. Les formalités obligatoires
II.2. Le contenu du bail
II.2.a. Les obligations du bailleur
II.2.2. Les obligations du locataire
II.3. La preuve du bail
II.4. Les conséquences du non-respect des obligations du bail
II.4.a. Les conséquences pour le bailleur
II.4.b. Les conséquences pour le locataire
II.4.c. Les conséquences pour le bail
III. Preuve et opposabilité du bail commercial
III.1. La preuve du bail
III.2. L'opposabilité du bail
III.3. Les conséquences de la preuve et de l'opposabilité du bail
IV. Les conséquences fiscales de la conclusion du bail commercial
IV.1 Les conséquences fiscales pour le bailleur
IV.1.a. Les impôts liés à la propriété immobilière
IV.1.b. Les impôts sur les revenus locatifs
IV.2. Les conséquences fiscales pour le locataire
IV.2.a. Les déductions fiscales liées à la location immobilière
IV.2.b. Les impôts sur les activités commerciales
IV.3. La déduction des loyers pour les entreprises
Obtenir vos Attestations
A l'issue de votre session e-learning, vous téléchargez directement sur notre plateforme :
- l'attestation de fin formation justifiant de vos 20 heures de formation obligatoires annuelles
- les attestations de présence et de règlement de votre formation à produire en direction du FIF PL dans le cadre d'une éventuelle demande de prise en charge
Financer votre Formation
Vous vous acquittez du montant de votre formation directement en ligne lors de votre inscription. Une facture de règlement vous est remise immédiatement.
Pour remboursement et prise en charge de tout ou partie de votre formation à hauteur de 300€ annuel pour 20 heures de formation, vous effectuez votre demande de prise en charge dans les 10 jours suivant le 1er jour de formation directement sur le portail du FIF PL.
Retrouvez sur notre page Être pris en charge toutes les informations qui vous permettront de réaliser facilement votre demande. Notre page FAQ (Questions fréquentes) répond à toutes les questions que vous pouvez vous poser relativement au déroulement de votre formation. Nos conseillers sont également à votre écoute du lundi au vendredi, de 8h à 18h.
Nos conseillères et conseillers sont gratuitement à votre service pour vous fournir toute information complémentaire et vous accompagner dans votre démarche de formation.
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