La conclusion du bail commercial (2ème partie)
Partie 2 : La promesse de bail et le renouvellement.
Le bail commercial est un contrat par lequel un bailleur (propriétaire) met à disposition d'un locataire un local commercial ou un immeuble commercial pour une durée déterminée, en contrepartie d'un loyer.
Points-clefs
- Modalité : En e-learning
- Spécialisation : Droit Immobillier
- Durée : 3 heures de formation à distance réparties sur une durée maximum d'inscription d'un mois
- Public : Avocats débutants et/ou non spécialisés sur ce thème
Support Pédagogique
Didier Caporossi
Référent Pédagogique
Avocat au Barreau de Toulon depuis 1998, Maître Didier Caporossi intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en droit civil et droit pénal.
Sylvaine Lefebvre Castillo
Responsable Pédagogique
Sylvaine Lefebvre Castillo pilote et coordonne les projets d'ingénierie de formation de France Proformation dans le respect des engagements Qualité.
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'actions suivantes : Actions de formation
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Les Objectifs
- Maîtriser les éléments fondamentaux de la conclusion du bail commercial.
- Comprendre les droits et les devoirs de chaque partie lors de la conclusion du bail commercial.
La Formation
Introduction
I. Promesse de bail et renouvellement
I.1 Définition des promesses de bail et de renouvellement
I.2 Les éléments caractéristiques de la promesse de bail
I.3 Les éléments caractéristiques de définition de la promesse de renouvellement
I.4 La preuve de l'existence et de l'exécution des promesses de bail et de renouvellement
II. La forme et le contenu du bail
II.1. La forme du bail
II.1.a. Une forme écrite ou verbale
II.1.2. Les formalités obligatoires
II.2. Le contenu du bail
II.2.a. Les obligations du bailleur
II.2.2. Les obligations du locataire
II.3. La preuve du bail
II.4. Les conséquences du non-respect des obligations du bail
II.4.a. Les conséquences pour le bailleur
II.4.b. Les conséquences pour le locataire
II.4.c. Les conséquences pour le bail
III. Preuve et opposabilité du bail
III.1. La preuve du bail
III.2. L'opposabilité du bail
III.3. Les conséquences de la preuve et de l'opposabilité du bail
IV. Les conséquences fiscales de la conclusion du bail
IV.1 Les conséquences fiscales pour le bailleur
IV.1.a. Les impôts liés à la propriété immobilière
IV.1.b. Les impôts sur les revenus locatifs
IV.2. Les conséquences fiscales pour le locataire
IV.2.a. Les déductions fiscales liées à la location immobilière
IV.2.b. Les impôts sur les activités commerciales
IV.3. La déduction des loyers pour les entreprises
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A l'issue de votre session e-learning, vous téléchargez directement sur notre plateforme :
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- les attestations de présence et de règlement de votre formation à produire en direction du FIF PL dans le cadre d'une éventuelle demande de prise en charge
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