La durée du bail commercial
La durée du bail commercial est un paramètre stratégique qui impacte directement les droits et obligations des parties. Entre bail initial, renouvellement, tacite prolongation et sous-location, maîtriser les règles applicables est essentiel pour sécuriser les contrats et anticiper les litiges. Cette formation vous apportera une vision claire et complète des différentes durées applicables, de leur cadre légal et des enjeux pratiques qui en découlent.
Points-clefs
- Modalité : En e-learning
- Spécialisation : Droit Immobilier
- Durée : 3 heures de formation à distance réparties sur une durée maximum d'inscription d'un mois
- Public : Avocats débutants et/ou non spécialisés sur ce thème
- Voir le programme complet de la formation
6 modules de 3 heures souscrits, le 7ème offert !
Offre spécifique à France Pro Avocat. Jusqu'au 31 décembre 2025, pour 6 modules de formation souscrits, France Pro Avocat vous offre le 7ème. Vous bénéficiez alors de 21 heures de formation 100% prises en charge par le FIF PL, dès lors que vous disposez de l'intégralité des 300€ de crédit formation dédiés au e-learning sur l'année 2025.
Support Pédagogique
Didier Caporossi
Référent Pédagogique
Avocat au barreau de Toulon depuis 1998, Maître Didier Caporossi apporte son savoir-faire aux professionnels du droit à travers des formations dédiées aux techniques de conseil juridique et à la représentation en justice.
Sylvaine Lefebvre Castillo
Responsable Pédagogique
Sylvaine Lefebvre Castillo pilote et coordonne les projets d'ingénierie de formation de France Proformation dans le respect des engagements Qualité.
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'actions suivantes : Actions de formation
Acteur incontournable de la formation continue depuis 2015 avec plus de 7000 stagiaires formés.
Action de formation susceptible d'être prise en charge par votre fonds d'assurance formation.
En savoir plus
Les Objectifs
- Maîtriser les éléments fondamentaux relatif à la durée des baux commerciaux
- Comprendre les droits et les devoirs de chaque partie concernant la durée du bail commercial.
La Formation
Introduction.
I. Durée du bail commercial initial
I.1. Durée minimale du bail initial
I.2. Résiliation triennale du bail par le bailleur
I.3. Résiliation en présence d'une clause résolutoire
II. Autres durées du bail initial
II.1. Durée du bail dérogatoire
II.2. Durée conventionnelle du bail supérieur à neuf ans
II.3. Durée du bail à périodes
II.4. Durée du bail subordonné à la survenance d'un événement
II.5. Date d'entrée en vigueur du bail initial
III. Durée du bail commercial renouvelé
III.1. Durée minimale du bail renouvelé
III.2. Point de départ du bail renouvelé
III.3. Durée des baux particuliers
III.3.a. Durée d'un bail consenti par un emphytéote
III.3.b. Durée d'un bail consenti par le titulaire d'un bail à construction
III.3.c. Durée d'un sous-bail renouvelé
IV. Durée du bail commercial tacitement prolongé
IV.1. Conséquences de l'absence de nouveau contrat
IV.2. Régime du bail tacitement prolongé
V. La durée de la sous-location
V.1. Les éléments de définition de la sous-location
V.2. Relations entre le locataire et le sous-locataire
V.2.a. Durée de la sous-location
V.2.b. Étendue de la sous-location
V.2.c. Renouvellement du sous-bail
Obtenir vos Attestations
A l'issue de votre session e-learning, vous téléchargez directement sur notre plateforme :
- l'attestation de fin formation justifiant de vos 20 heures de formation obligatoires annuelles
- les attestations de présence et de règlement de votre formation à produire en direction du FIF PL dans le cadre d'une éventuelle demande de prise en charge
Financer votre Formation
Vous vous acquittez du montant de votre formation directement en ligne lors de votre inscription. Une facture de règlement vous est remise immédiatement.
Pour remboursement et prise en charge de tout ou partie de votre formation à hauteur de 300€ annuel pour 20 heures de formation, vous effectuez votre demande de prise en charge dans les 10 jours suivant le 1er jour de formation directement sur le portail du FIF PL.
Retrouvez sur notre page Être pris en charge toutes les informations qui vous permettront de réaliser facilement votre demande. Notre page FAQ (Questions fréquentes) répond à toutes les questions que vous pouvez vous poser relativement au déroulement de votre formation. Nos conseillers sont également à votre écoute du lundi au vendredi, de 8h à 18h.
Nos conseillères et conseillers sont gratuitement à votre service pour vous fournir toute information complémentaire et vous accompagner dans votre démarche de formation.
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