La durée du bail
Le bail commercial est un contrat de location particulier, encadré par des dispositions spécifiques du Code de commerce, qui régit les relations entre un bailleur et un locataire pour l'exploitation d'un fonds de commerce ou d'un fonds artisanal, qui offre au locataire une certaine stabilité dans l'exploitation de son activité, en lui garantissant une durée minimale de bail et un droit au renouvellement, sous certaines conditions.
Points-clefs
- Modalité : En e-learning
- Spécialisation : Droit Immobillier
- Durée : 3 heures de formation à distance réparties sur une durée maximum d'inscription d'un mois
- Public : Avocats débutants et/ou non spécialisés sur ce thème
Support Pédagogique
Didier Caporossi
Référent Pédagogique
Avocat au Barreau de Toulon depuis 1998, Maître Didier Caporossi intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en droit civil et droit pénal.
Sylvaine Lefebvre Castillo
Responsable Pédagogique
Sylvaine Lefebvre Castillo pilote et coordonne les projets d'ingénierie de formation de France Proformation dans le respect des engagements Qualité.
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'actions suivantes : Actions de formation
Acteur incontournable de la formation continue depuis 2015 avec plus de 7000 stagiaires formés.
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En savoir plus
Les Objectifs
- Maîtriser les éléments fondamentaux relatif à la durée des baux commerciaux
- Comprendre les droits et les devoirs de chaque partie concernant la durée du bail commercial.
La Formation
Introduction.
I. Durée du bail initial
I.1. Durée minimale du bail initial
I.2. Résiliation triennale du bail par le bailleur
I.3. Résiliation en présence d'une clause résolutoire
II. Autres durées du bail initial
II.1. Durée du bail dérogatoire
II.2. Durée conventionnelle du bail supérieur à neuf ans
II.3. Durée du bail à périodes
II.4. Durée du bail subordonné à la survenance d'un événement
II.5. Date d'entrée en vigueur du bail initial
III. Durée du bail renouvelé
III.1. Durée minimale du bail renouvelé
III.2. Point de départ du bail renouvelé
III.3. Durée des baux particuliers
III.3.a. Durée d'un bail consenti par un emphytéote
III.3.b. Durée d'un bail consenti par le titulaire d'un bail à construction
III.3.c. Durée d'un sous-bail renouvelé
IV. Durée du bail tacitement prolongé
IV.1. Conséquences de l'absence de nouveau contrat
IV.2. Régime du bail tacitement prolongé
V. La durée de la sous-location
V.1. Les éléments de définition de la sous-location
V.2. Relations entre le locataire et le sous-locataire
V.2.a. Durée de la sous-location
V.2.b. Étendue de la sous-location
V.2.c. Renouvellement du sous-bail
Obtenir vos Attestations
A l'issue de votre session e-learning, vous téléchargez directement sur notre plateforme :
- l'attestation de fin formation justifiant de vos 20 heures de formation obligatoires annuelles
- les attestations de présence et de règlement de votre formation à produire en direction du FIF PL dans le cadre d'une éventuelle demande de prise en charge
Financer votre Formation
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