Le loyer du bail commercial (2ème partie)
Partie 2 : La détermination du loyer renouvelé.
Le bail commercial est un contrat par lequel un bailleur (propriétaire) met à disposition d'un locataire un local commercial ou un immeuble commercial pour une durée déterminée, en contrepartie d'un loyer.
Points-clefs
- Modalité : En e-learning
- Spécialisation : Droit Immobillier
- Durée : 3 heures de formation à distance réparties sur une durée maximum d'inscription d'un mois
- Public : Avocats débutants et/ou non spécialisés sur ce thème
Support Pédagogique
Didier Caporossi
Référent Pédagogique
Avocat au Barreau de Toulon depuis 1998, Maître Didier Caporossi intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en droit civil et droit pénal.
Sylvaine Lefebvre Castillo
Responsable Pédagogique
Sylvaine Lefebvre Castillo pilote et coordonne les projets d'ingénierie de formation de France Proformation dans le respect des engagements Qualité.
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'actions suivantes : Actions de formation
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Les Objectifs
- Maîtriser les éléments légaux et jurisprudentiels importants en matière de fixation du loyer du bail commercial
- Comprendre le rôle des clauses et des intervenants en matière de baux commerciaux.
La Formation
Introduction
I. Les clauses et le principe d'intangibilité du loyer du bail commercial renouvelé
I.1. Détermination du loyer renouvelé à la valeur locative et son possible déplafonnement
I.2. Les clauses spécifiques et négociations du loyer renouvelé
I.3. Le principe de l'intangibilité du loyer variable
I.4. Le rôle des experts immobiliers dans la fixation du loyer renouvelé
II. La révision du loyer au cours du bail commercial
II.1. Les conditions et la périodicité de la révision du loyer
II.2. L'indexation du loyer et les indices de référence
II.3. Les conditions de déplafonnement du loyer pendant la durée du bail commercial
II.4. Les effets de la révision et de l'indexation sur le loyer et leurs différences
II.5. Les cas particuliers d'acceptation de révision du loyer
III. Les charges, impôts et taxes liés au bail commercial
III.1. Les charges locatives et leur répartition entre bailleur et preneur
III.2. Les impôts et taxes liés au bail commercial
III.3. Les différents types de garanties et dépôts de garantie
IV. Les contentieux liés au loyer du bail commercial
IV.1. Les procédures judiciaires et les instances compétentes
IV.2. Les situations de contentieux les plus fréquentes
IV.3. La résolution amiable des litiges liés au loyer
IV.3.a. La médiation
IV.3.b. La conciliation
IV.3.c. L'arbitrage
IV.3.d. La transaction
IV.4. Le rôle des avocats et des experts en contentieux
V. Conclusion
V.1. Les bonnes pratiques pour maîtriser le loyer du bail commercial initial
V.2. Perspectives d'évolution du droit des baux commerciaux en France
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