Le loyer du bail commercial (2ème partie)

Les Objectifs

• Maîtriser les éléments légaux et jurisprudentiels importants en matière de fixation du loyer du bail commercial
• Comprendre le rôle des clauses et des intervenants en matière de baux commerciaux. 

La Formation

Introduction

I. Les clauses et le principe d'intangibilité du loyer du bail commercial renouvelé

I.1. Détermination du loyer renouvelé à la valeur locative et son possible déplafonnement
I.2. Les clauses spécifiques et négociations du loyer renouvelé
I.3. Le principe de l'intangibilité du loyer variable
I.4. Le rôle des experts immobiliers dans la fixation du loyer renouvelé

II. La révision du loyer au cours du bail commercial

II.1. Les conditions et la périodicité de la révision du loyer
II.2. L'indexation du loyer et les indices de référence
II.3. Les conditions de déplafonnement du loyer pendant la durée du bail commercial
II.4. Les effets de la révision et de l'indexation sur le loyer et leurs différences
II.5. Les cas particuliers d'acceptation de révision du loyer

III. Les charges, impôts et taxes liés au bail commercial

III.1. Les charges locatives et leur répartition entre bailleur et preneur
III.2. Les impôts et taxes liés au bail commercial
III.3.  Les différents types de garanties et dépôts de garantie

IV. Les contentieux liés au loyer du bail commercial

IV.1. Les procédures judiciaires et les instances compétentes
IV.2. Les situations de contentieux les plus fréquentes
IV.3. La résolution amiable des litiges liés au loyer
IV.3.a. La médiation
IV.3.b. La conciliation
IV.3.c. L'arbitrage
IV.3.d. La transaction
IV.4. Le rôle des avocats et des experts en contentieux

V. Conclusion

V.1. Les bonnes pratiques pour maîtriser le loyer du bail commercial initial
V.2.  Perspectives d'évolution du droit des baux commerciaux en France

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