Le contentieux du bail commercial

Les Objectifs

• Maîtriser les éléments légaux et jurisprudentiels importants en matière de contentieux relatif au bail commercial
• Comprendre le rôle des institutions judiciaires et amiables dans le domaine du contentieux des baux commerciaux. 

La Formation

Introduction

I. Les différents types de contentieux dans le bail commercial

I.1 Contentieux liés à la conclusion du bail
I.1.a. Validité du contrat
I.1.b. Vices du consentement
I.1.c. Capacité des parties

I.2. Contentieux liés à l'exécution du bail
I.2.a. Loyers et charges
I.2.b. Réparations et travaux
I.2.c. Cession et sous-location

I.3. Contentieux liés à la fin du bail
I.3.a. Résiliation et résolution
I.3.b. Indemnités d'éviction
I.3.c. Renouvellement et refus de renouvellement

II. Les principales procédures contentieuses en matière de bail commercial

II.2. La procédure devant le tribunal judiciaire
II.2.a. Compétence et saisine
II.2.b. Déroulement et jugement
II.2.c. Voies de recours

II.3. La procédure devant la Cour d'appel
II.3.a. Compétence et saisine
II.3.b. Déroulement et jugement
II.3.c. Voies de recours

II.4. La procédure devant la Cour de cassation
II.4.a. Compétence et saisine
II.4.b. Déroulement et jugement
II.4.c. Voies de recours

III. Les modes alternatifs de résolution des conflits en matière de bail commercial

III.1. La médiation
III.1.a. Principe et acteurs
III.1.b. Déroulement et accord

III.2. La conciliation

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