Le renouvellement du bail commercial (2ème partie)
Partie 2 : Le renouvellement du bail commercial soulève des enjeux cruciaux, notamment en matière de fixation du loyer, de clauses financières et de contentieux potentiels. Cette formation vous apportera une maîtrise approfondie des mécanismes de plafonnement, des recours possibles et des stratégies à adopter face à un refus. À travers une approche pratique et jurisprudentielle, vous optimiserez vos conseils et anticiperez les litiges.
Points-clefs
- Modalité : En e-learning
- Spécialisation : Droit Immobilier
- Durée : 3 heures de formation à distance réparties sur une durée maximum d'inscription d'un mois
- Public : Avocats débutants et/ou non spécialisés sur ce thème
- Voir le programme complet de la formation
6 modules de 3 heures souscrits, le 7ème offert !
Offre spécifique à France Pro Avocat. Jusqu'au 31 décembre 2025, pour 6 modules de formation souscrits, France Pro Avocat vous offre le 7ème. Vous bénéficiez alors de 21 heures de formation 100% prises en charge par le FIF PL, dès lors que vous disposez de l'intégralité des 300€ de crédit formation dédiés au e-learning sur l'année 2025.
Support Pédagogique
Didier Caporossi
Référent Pédagogique
Avocat au barreau de Toulon depuis 1998, Maître Didier Caporossi apporte son savoir-faire aux professionnels du droit à travers des formations dédiées aux techniques de conseil juridique et à la représentation en justice.
Sylvaine Lefebvre Castillo
Responsable Pédagogique
Sylvaine Lefebvre Castillo pilote et coordonne les projets d'ingénierie de formation de France Proformation dans le respect des engagements Qualité.
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'actions suivantes : Actions de formation
Acteur incontournable de la formation continue depuis 2015 avec plus de 7000 stagiaires formés.
Action de formation susceptible d'être prise en charge par votre fonds d'assurance formation.
En savoir plus
Les Objectifs
- Maîtriser les mécanismes légaux et jurisprudentiels en matière de renouvellement du bail commercial
- Comprendre le rôle et les obligations des parties concernant le renouvellement des baux commerciaux.
La Formation
Introduction
I. Loyer du bail commercial renouvelé
I.1. Mécanisme de fixation du loyer révisé
I.2. Plafonnement du loyer
I.2.a. Indices de révision
I.2.b. Possibilité de déplafonnement
I.3. Modifications des clauses financières et résolutoire du bail renouvelé
I.3.a. Clause de garantie solidaire
I.3.b. Clause résolutoire
I.3.c. Clause d'indexation
I.4. L'objet, la destination et les obligations du bail renouvelé
II. Procédure devant le tribunal de commerce et judiciaire
II.1. Condition d'orientation vers le tribunal de commerce ou le tribunal judiciaire
II.1.a. procédure devant le tribunal de commerce
II.1.b. Procédure devant le tribunal judiciaire
II.2. Pouvoir du juge de modifier des clauses du bail renouvelé
III. Conseils pratiques pour le locataire
III.1. Préparer sa demande de renouvellement
III.2. Anticiper les éventuels refus
IV. Étude de cas jurisprudentiel de renouvellement de baux commerciaux
IV.1. Exemples de renouvellement réussi
IV.2. Exemples de renouvellement contesté
IV.3. Décisions de justice marquante
Obtenir vos Attestations
A l'issue de votre session e-learning, vous téléchargez directement sur notre plateforme :
- l'attestation de fin formation justifiant de vos 20 heures de formation obligatoires annuelles
- les attestations de présence et de règlement de votre formation à produire en direction du FIF PL dans le cadre d'une éventuelle demande de prise en charge
Financer votre Formation
Vous vous acquittez du montant de votre formation directement en ligne lors de votre inscription. Une facture de règlement vous est remise immédiatement.
Pour remboursement et prise en charge de tout ou partie de votre formation à hauteur de 300€ annuel pour 20 heures de formation, vous effectuez votre demande de prise en charge dans les 10 jours suivant le 1er jour de formation directement sur le portail du FIF PL.
Retrouvez sur notre page Être pris en charge toutes les informations qui vous permettront de réaliser facilement votre demande. Notre page FAQ (Questions fréquentes) répond à toutes les questions que vous pouvez vous poser relativement au déroulement de votre formation. Nos conseillers sont également à votre écoute du lundi au vendredi, de 8h à 18h.
Nos conseillères et conseillers sont gratuitement à votre service pour vous fournir toute information complémentaire et vous accompagner dans votre démarche de formation.
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