La conclusion du bail commercial (1ère partie)
Partie 1 : La capacité et les pouvoirs des parties du bail.
Le bail commercial est un contrat par lequel un bailleur (propriétaire) met à disposition d'un locataire un local commercial ou un immeuble commercial pour une durée déterminée, en contrepartie d'un loyer.
Points-clefs
- Modalité : En e-learning
- Spécialisation : Droit Immobillier
- Durée : 3 heures de formation à distance réparties sur une durée maximum d'inscription d'un mois
- Public : Avocats débutants et/ou non spécialisés sur ce thème
Support Pédagogique
Didier Caporossi
Référent Pédagogique
Avocat au Barreau de Toulon depuis 1998, Maître Didier Caporossi intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en droit civil et droit pénal.
Sylvaine Lefebvre Castillo
Responsable Pédagogique
Sylvaine Lefebvre Castillo pilote et coordonne les projets d'ingénierie de formation de France Proformation dans le respect des engagements Qualité.
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'actions suivantes : Actions de formation
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Les Objectifs
- Maîtriser les éléments fondamentaux de la conclusion du bail commercial.
- Comprendre les droits et les devoirs de chaque partie lors de la conclusion du bail commercial.
La Formation
Introduction
I. La capacité et les pouvoirs des parties au bail
I.1. Les pouvoirs des parties au bail
I.1.a. Définition des pouvoirs des parties au bail
I.1.b. Importance de la compréhension des pouvoirs des parties pour la formation d'un bail commercial
I.2. La capacité des parties au bail commercial
I.2.a. Définition de la capacité
I.2.b. La capacité selon le Code civil
I.2.c. Les exceptions à la capacité selon le Code civil
I.2.d. La jurisprudence sur la capacité des parties au bail commercial
I.3. Le pouvoir des parties au bail commercial
I.3.a. Définition du pouvoir
I.3.b. Les sources du pouvoir selon le Code civil
I.3.c. Les limites du pouvoir selon le Code civil
I.3.d. La jurisprudence sur le pouvoir des parties au bail commercial
I.4. La démonstration du pouvoir et de la capacité des parties au bail commercial
I.4.a. La preuve de la capacité et du pouvoir des parties
I.4.b. Les conséquences de l'absence de démonstration de la capacité et du pouvoir des parties
I.4.c. Illustration jurisprudentielle sur la démonstration de la capacité et du pouvoir des parties au bail commercial
II. Le consentement des parties au bail
II.1. Importance du consentement des parties pour la formation d'un bail commercial
II.1.a. Définition générale
II.1.b. La nécessaire absence d'erreur, de dol et de violence lors de la conclusion du bail commercial
II.2. Les sources normatives du consentement des parties au bail commercial
II.2.a. La loi
II.2.b. Les usages
II.2.c. Les conventions des parties
II.3. Les conditions du consentement des parties au bail commercial
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