La conclusion du bail commercial (1ère partie)
Partie 1 : Le bail commercial est un contrat stratégique qui repose sur des principes juridiques complexes, notamment en matière de capacité, de pouvoir et de consentement des parties. Cette formation vous apportera une compréhension approfondie des règles applicables, des sources normatives et des exigences jurisprudentielles essentielles à la sécurisation des baux commerciaux. Ce module développera votre expertise dans l'art de mieux maîtriser les enjeux pour mieux conseiller vos clients et prévenir les contentieux.
Points-clefs
- Modalité : En e-learning
- Spécialisation : Droit Immobilier
- Durée : 3 heures de formation à distance réparties sur une durée maximum d'inscription d'un mois
- Public : Avocats débutants et/ou non spécialisés sur ce thème
- Voir le programme complet de la formation
6 modules de 3 heures souscrits, le 7ème offert !
Offre spécifique à France Pro Avocat. Jusqu'au 31 décembre 2025, pour 6 modules de formation souscrits, France Pro Avocat vous offre le 7ème. Vous bénéficiez alors de 21 heures de formation 100% prises en charge par le FIF PL, dès lors que vous disposez de l'intégralité des 300€ de crédit formation dédiés au e-learning sur l'année 2025.
Support Pédagogique
Didier Caporossi
Référent Pédagogique
Avocat au barreau de Toulon depuis 1998, Maître Didier Caporossi apporte son savoir-faire aux professionnels du droit à travers des formations dédiées aux techniques de conseil juridique et à la représentation en justice.
Sylvaine Lefebvre Castillo
Responsable Pédagogique
Sylvaine Lefebvre Castillo pilote et coordonne les projets d'ingénierie de formation de France Proformation dans le respect des engagements Qualité.
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'actions suivantes : Actions de formation
Acteur incontournable de la formation continue depuis 2015 avec plus de 7000 stagiaires formés.
Action de formation susceptible d'être prise en charge par votre fonds d'assurance formation.
En savoir plus
Les Objectifs
- Maîtriser les éléments fondamentaux de la conclusion du bail commercial.
- Comprendre les droits et les devoirs de chaque partie lors de la conclusion du bail commercial.
La Formation
Introduction
I. La capacité et les pouvoirs des parties au bail commercial
I.1. Les pouvoirs des parties au bail
I.1.a. Définition des pouvoirs des parties au bail
I.1.b. Importance de la compréhension des pouvoirs des parties pour la formation d'un bail commercial
I.2. La capacité des parties au bail commercial
I.2.a. Définition de la capacité
I.2.b. La capacité selon le Code civil
I.2.c. Les exceptions à la capacité selon le Code civil
I.2.d. La jurisprudence sur la capacité des parties au bail commercial
I.3. Le pouvoir des parties au bail commercial
I.3.a. Définition du pouvoir
I.3.b. Les sources du pouvoir selon le Code civil
I.3.c. Les limites du pouvoir selon le Code civil
I.3.d. La jurisprudence sur le pouvoir des parties au bail commercial
I.4. La démonstration du pouvoir et de la capacité des parties au bail commercial
I.4.a. La preuve de la capacité et du pouvoir des parties
I.4.b. Les conséquences de l'absence de démonstration de la capacité et du pouvoir des parties
I.4.c. Illustration jurisprudentielle sur la démonstration de la capacité et du pouvoir des parties au bail commercial
II. Le consentement des parties au bail commercial
II.1. Importance du consentement des parties pour la formation d'un bail commercial
II.1.a. Définition générale
II.1.b. La nécessaire absence d'erreur, de dol et de violence lors de la conclusion du bail commercial
II.2. Les sources normatives du consentement des parties au bail commercial
II.2.a. La loi
II.2.b. Les usages
II.2.c. Les conventions des parties
II.3. Les conditions du consentement des parties au bail commercial
Obtenir vos Attestations
A l'issue de votre session e-learning, vous téléchargez directement sur notre plateforme :
- l'attestation de fin formation justifiant de vos 20 heures de formation obligatoires annuelles
- les attestations de présence et de règlement de votre formation à produire en direction du FIF PL dans le cadre d'une éventuelle demande de prise en charge
Financer votre Formation
Vous vous acquittez du montant de votre formation directement en ligne lors de votre inscription. Une facture de règlement vous est remise immédiatement.
Pour remboursement et prise en charge de tout ou partie de votre formation à hauteur de 300€ annuel pour 20 heures de formation, vous effectuez votre demande de prise en charge dans les 10 jours suivant le 1er jour de formation directement sur le portail du FIF PL.
Retrouvez sur notre page Être pris en charge toutes les informations qui vous permettront de réaliser facilement votre demande. Notre page FAQ (Questions fréquentes) répond à toutes les questions que vous pouvez vous poser relativement au déroulement de votre formation. Nos conseillers sont également à votre écoute du lundi au vendredi, de 8h à 18h.
Nos conseillères et conseillers sont gratuitement à votre service pour vous fournir toute information complémentaire et vous accompagner dans votre démarche de formation.
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