La sous-location du bail commercial (2ème partie)
Partie 2 : La sous-location d'un bail commercial est une opération délicate qui nécessite une rédaction rigoureuse du contrat et une parfaite maîtrise des obligations des parties. Cette formation vous fournira les outils essentiels pour négocier efficacement, sécuriser les clauses contractuelles et anticiper les risques juridiques. Ce module est conçu pour vous permettre d'approfondir vos connaissances et offrir à vos clients des conseils éclairés et stratégiques en matière de sous-location commerciale.
Points-clefs
- Modalité : En e-learning
- Spécialisation : Droit Immobilier
- Durée : 3 heures de formation à distance réparties sur une durée maximum d'inscription d'un mois
- Public : Avocats débutants et/ou non spécialisés sur ce thème
- Voir le programme complet de la formation
6 modules de 3 heures souscrits, le 7ème offert !
Offre spécifique à France Pro Avocat. Jusqu'au 31 décembre 2025, pour 6 modules de formation souscrits, France Pro Avocat vous offre le 7ème. Vous bénéficiez alors de 21 heures de formation 100% prises en charge par le FIF PL, dès lors que vous disposez de l'intégralité des 300€ de crédit formation dédiés au e-learning sur l'année 2025.
Support Pédagogique
Didier Caporossi
Référent Pédagogique
Avocat au barreau de Toulon depuis 1998, Maître Didier Caporossi apporte son savoir-faire aux professionnels du droit à travers des formations dédiées aux techniques de conseil juridique et à la représentation en justice.
Sylvaine Lefebvre Castillo
Responsable Pédagogique
Sylvaine Lefebvre Castillo pilote et coordonne les projets d'ingénierie de formation de France Proformation dans le respect des engagements Qualité.
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'actions suivantes : Actions de formation
Acteur incontournable de la formation continue depuis 2015 avec plus de 7000 stagiaires formés.
Action de formation susceptible d'être prise en charge par votre fonds d'assurance formation.
En savoir plus
Les Objectifs
- Maîtriser les fondements légaux et jurisprudentiels en matière de sous-location du bail commercial.
- Comprendre le rôle et les obligations des parties concernant la sous-location du bail commercial.
La Formation
I. La négociation et la rédaction du contrat de sous-location
I.1. Les éléments essentiels du contrat
I.1.a. Identité des parties
I.1.b. Description des locaux
I.1.c. Durée de la sous-location
I.1.d. Loyer et charges
I.1.e. Répartition des obligations et responsabilités
I.2. Les clauses spécifiques
I.2.a. Révision du loyer
I.2.b. Travaux et aménagements
I.2.c. Cession et renouvellement du bail
I.3. Les garanties et assurances
I.3.a. Cautionnement
I.3.b. Garantie à première demande
I.3.c. Assurance des locaux
II. Les obligations et responsabilités des parties
II.1. Obligations du locataire principal
II.1.a. Respect du bail commercial
II.1.b. Transmission des informations au sous-locataire
II.1.c. Gestion des litiges avec le bailleur
II.2. Obligations du sous-locataire
II.2.a. Respect du contrat de sous-location
II.2.b. Entretien et réparation des locaux
II.2.c. Paiement du loyer et des charges
II.3. Responsabilités en cas de manquement
II.3.a. Sanctions civiles
II.3.b. Sanctions pénales
Obtenir vos Attestations
A l'issue de votre session e-learning, vous téléchargez directement sur notre plateforme :
- l'attestation de fin formation justifiant de vos 20 heures de formation obligatoires annuelles
- les attestations de présence et de règlement de votre formation à produire en direction du FIF PL dans le cadre d'une éventuelle demande de prise en charge
Financer votre Formation
Vous vous acquittez du montant de votre formation directement en ligne lors de votre inscription. Une facture de règlement vous est remise immédiatement.
Pour remboursement et prise en charge de tout ou partie de votre formation à hauteur de 300€ annuel pour 20 heures de formation, vous effectuez votre demande de prise en charge dans les 10 jours suivant le 1er jour de formation directement sur le portail du FIF PL.
Retrouvez sur notre page Être pris en charge toutes les informations qui vous permettront de réaliser facilement votre demande. Notre page FAQ (Questions fréquentes) répond à toutes les questions que vous pouvez vous poser relativement au déroulement de votre formation. Nos conseillers sont également à votre écoute du lundi au vendredi, de 8h à 18h.
Nos conseillères et conseillers sont gratuitement à votre service pour vous fournir toute information complémentaire et vous accompagner dans votre démarche de formation.
Support Pédagogique
Didier Caporossi
Référent Pédagogique
Avocat au barreau de Toulon depuis 1998, Maître Didier Caporossi apporte son savoir-faire aux professionnels du droit à travers des formations dédiées aux techniques de conseil juridique et à la représentation en justice.
Sylvaine Lefebvre Castillo
Responsable Pédagogique
Sylvaine Lefebvre Castillo pilote et coordonne les projets d'ingénierie de formation de France Proformation dans le respect des engagements Qualité.
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'actions suivantes : Actions de formation
Acteur incontournable de la formation continue depuis 2015 avec plus de 7000 stagiaires formés.
Action de formation susceptible d'être prise en charge par votre fonds d'assurance formation.
Nos autres formations en Droit Immobilier
Nous acceptons les règlements par Carte Bancaire
Paiement sécurisé avec notre partenaire le CIC et Cofidis Pay (si paiement CB en 4 fois)