La sous-location du bail commercial (2ème partie)
Partie 2 : La négociation et la rédaction du bail de sous-location.
La sous-location est un mécanisme juridique qui permet au locataire d'un bien immobilier, appelé locataire principal, de mettre tout ou partie de ce bien à la disposition d'un tiers, appelé sous-locataire, en échange d'un loyer.
Points-clefs
- Modalité : En e-learning
- Spécialisation : Droit Immobillier
- Durée : 3 heures de formation à distance réparties sur une durée maximum d'inscription d'un mois
- Public : Avocats débutants et/ou non spécialisés sur ce thème
Support Pédagogique
Didier Caporossi
Référent Pédagogique
Avocat au Barreau de Toulon depuis 1998, Maître Didier Caporossi intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en droit civil et droit pénal.
Sylvaine Lefebvre Castillo
Responsable Pédagogique
Sylvaine Lefebvre Castillo pilote et coordonne les projets d'ingénierie de formation de France Proformation dans le respect des engagements Qualité.
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'actions suivantes : Actions de formation
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Les Objectifs
- Maîtriser les fondements légaux et jurisprudentiels en matière de sous location du bail commercial.
- Comprendre le rôle et les obligations des parties concernant la sous-location du bail commercial.
La Formation
I. La négociation et la rédaction du contrat de sous-location
I.1. Les éléments essentiels du contrat
I.1.a. Identité des parties
I.1.b. Description des locaux
I.1.c. Durée de la sous-location
I.1.d. Loyer et charges
I.1.e. Répartition des obligations et responsabilités
I.2. Les clauses spécifiques
I.2.a. Révision du loyer
I.2.b. Travaux et aménagements
I.2.c. Cession et renouvellement du bail
I.3. Les garanties et assurances
I.3.a. Cautionnement
I.3.b. Garantie à première demande
I.3.c. Assurance des locaux
II. Les obligations et responsabilités des parties
II.1. Obligations du locataire principal
II.1.a. Respect du bail commercial
II.1.b. Transmission des informations au sous-locataire
II.1.c. Gestion des litiges avec le bailleur
II.2. Obligations du sous-locataire
II.2.a. Respect du contrat de sous-location
II.2.b. Entretien et réparation des locaux
II.2.c. Paiement du loyer et des charges
II.3. Responsabilités en cas de manquement
II.3.a. Sanctions civiles
II.3.b. Sanctions pénales
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A l'issue de votre session e-learning, vous téléchargez directement sur notre plateforme :
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